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Dakar : la justice ordonne l’expulsion de l’ambassade du Mali pour occupation « sans droit ni titre »

Mercredi 11 Novembre 2026

L'ambassade du Mali au Sénégal fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion dans un litige foncier à Dakar. Selon le quotidien Les Échos, dans son édition de ce mercredi 11 novembre 2026, la justice sénégalaise a donné gain de cause à la société Immoland SARL, qui revendique la propriété d'un terrain de 1 157 mètres carrés situé à Fann Résidence. La juridiction considère que la représentation diplomatique occupe les lieux « sans droit ni titre ».

Un différend foncier oppose l'ambassade du Mali à Dakar à la société immobilière Immoland SARL. L'affaire concerne une parcelle d'une superficie de 1 157 mètres carrés, située dans le quartier résidentiel de Fann Résidence. D'après les informations rapportées par Les Échos, la société Immoland SARL avait saisi la justice pour faire reconnaître ses droits sur ce terrain, dont elle revendique la propriété sur la base du titre foncier n° 9.255.

À l'issue de l'examen du dossier, la juridiction saisie a donné raison à la société immobilière et ordonné l'expulsion de la représentation diplomatique malienne.

Une occupation jugée « sans droit ni titre »

Selon le journal, la décision judiciaire considère que l'ambassade du Mali occupe la parcelle litigieuse « sans droit ni titre ». Le juge a ainsi ordonné son expulsion des lieux, « tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef ».

Cette décision constitue un développement important dans le différend immobilier opposant la société Immoland SARL à la représentation diplomatique.

Toutefois, les informations disponibles ne précisent pas les circonstances dans lesquelles l'ambassade a pris possession du terrain, ni les arguments présentés par sa défense au cours de la procédure.

Quelles conséquences pour la représentation diplomatique ?

Cette décision soulève également la question de son exécution, compte tenu du statut diplomatique de l'occupant.

En effet, les locaux d'une mission diplomatique bénéficient de protections particulières en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, notamment en matière d'inviolabilité.

Une décision judiciaire d'expulsion ne signifie donc pas nécessairement que les forces publiques peuvent procéder immédiatement à l'évacuation des locaux diplomatiques.


L'affaire pourrait ainsi connaître de nouveaux développements, tant sur le plan judiciaire que diplomatique.

 

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