La Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a rendu, selon L’Observateur, une décision inattendue en prononçant la relaxe du professeur Moussa Seydi dans l’affaire relative à la gestion des marchés publics du Service des maladies infectieuses et tropicales (SMIT). Par l’arrêt n°02/2026, rendu en premier et dernier ressort, le célèbre infectiologue échappe ainsi à toute sanction.
Le dossier portait sur la signature d’un avenant à un contrat de prestation de services conclu avec un conseiller commercial. Il était reproché au professeur Seydi d’avoir validé un avenant de 3 279 786 FCFA sur un contrat initial de 3 millions de francs CFA, soit une augmentation de 109,32 %, jugée contraire au plafond de 30 % prévu par le Code des marchés publics.
L’affaire a toutefois connu un tournant décisif autour d’une question de droit : celle de l’opposabilité des textes réglementaires. Le ministère public a lui-même reconnu que les investigations n’avaient pas permis d’établir que le décret d’abrogation invoqué avait été « régulièrement publié ». En conséquence, ce texte ne pouvait être opposé au mis en cause, une faille juridique majeure ayant conduit le parquet à requérir lui-même « la relaxe pure et simple ».
Lors de son audition, le professeur Moussa Seydi a justifié sa décision par « l’urgence sanitaire liée à la pandémie », ainsi que par des contraintes opérationnelles liées à la prise en charge des malades et des risques d’incendie au sein de la structure. Il a soutenu avoir agi dans le respect du manuel de procédures, affirmant ignorer l’existence du décret modificatif en raison de son absence de publication régulière.
Après examen des éléments du dossier, la Chambre de discipline financière a retenu les arguments avancés par la défense et les observations du parquet. Elle a finalement prononcé la relaxe du professeur Moussa Seydi, mettant ainsi un terme à cette procédure devant la Cour des comptes.
Le dossier portait sur la signature d’un avenant à un contrat de prestation de services conclu avec un conseiller commercial. Il était reproché au professeur Seydi d’avoir validé un avenant de 3 279 786 FCFA sur un contrat initial de 3 millions de francs CFA, soit une augmentation de 109,32 %, jugée contraire au plafond de 30 % prévu par le Code des marchés publics.
L’affaire a toutefois connu un tournant décisif autour d’une question de droit : celle de l’opposabilité des textes réglementaires. Le ministère public a lui-même reconnu que les investigations n’avaient pas permis d’établir que le décret d’abrogation invoqué avait été « régulièrement publié ». En conséquence, ce texte ne pouvait être opposé au mis en cause, une faille juridique majeure ayant conduit le parquet à requérir lui-même « la relaxe pure et simple ».
Lors de son audition, le professeur Moussa Seydi a justifié sa décision par « l’urgence sanitaire liée à la pandémie », ainsi que par des contraintes opérationnelles liées à la prise en charge des malades et des risques d’incendie au sein de la structure. Il a soutenu avoir agi dans le respect du manuel de procédures, affirmant ignorer l’existence du décret modificatif en raison de son absence de publication régulière.
Après examen des éléments du dossier, la Chambre de discipline financière a retenu les arguments avancés par la défense et les observations du parquet. Elle a finalement prononcé la relaxe du professeur Moussa Seydi, mettant ainsi un terme à cette procédure devant la Cour des comptes.
