Face à la pression croissante exercée sur les ressources foncières nationales, le député de la XVᵉ législature, Papa Tahirou Sarr, a déposé une proposition de loi relative à la protection du foncier national et à la souveraineté foncière, visant à encadrer strictement l’accès à la propriété foncière au Sénégal et à en réserver le bénéfice exclusif aux citoyens sénégalais.
Dans l’exposé des motifs accompagnant son initiative parlementaire, l’élu rappelle que « le territoire de la République du Sénégal, d’une superficie de 196 722 km², abrite une population estimée à 18 126 390 habitants selon le RGPH-5 (2023) », soulignant une croissance démographique soutenue dont le rythme « accentue la pression sur les terres agricoles, l’habitat et les espaces destinés au développement économique ».
Selon Papa Tahirou Sarr, l’absence d’un cadre juridique rigoureux et souverain expose le pays à une situation préoccupante. « L’absence d’un encadrement rigoureux, prospectif et souverain de l’accès au foncier expose progressivement les citoyens sénégalais à une raréfaction de l’espace vital à l’habitat, à la production agricole et à l’implantation d’activités économiques », avertit-il. Une dynamique qui, à terme, pourrait « compromettre la capacité des générations futures à vivre, à produire et à se projeter sur le territoire hérité de leurs ancêtres ».
Le parlementaire insiste sur le caractère stratégique de la terre, qu’il qualifie de « ressource fondamentale pour l’agriculture, l’habitat, l’industrialisation et l’affirmation de la souveraineté nationale ». À ce titre, il estime qu’« il incombe à l’État de mettre en place un cadre juridique protecteur visant à prévenir toute appropriation, concentration ou spéculation foncière susceptible de porter atteinte à l’intérêt général ».
La proposition de loi s’appuie notamment sur le constat d’une présence foncière étrangère jugée massive dans plusieurs zones du pays. Le texte cite des cas précis, faisant état de 147 000 hectares détenus par DANONE dans la vallée du fleuve Sénégal, 300 000 hectares attribués à Sénégal Agricon dans la région de Kolda, ou encore 100 000 hectares contrôlés par China Agricultural Development à Tambacounda. Une situation qui, selon l’auteur du texte, « entraîne une marginalisation progressive des populations locales » et contribue à « l’inflation du prix du foncier et à la raréfaction des terres cultivables ».
À ces acquisitions s’ajoute, selon le député, un phénomène nouveau et préoccupant : « l’installation de cités privées ou de zones résidentielles fermées par des communautés étrangères, de fait inaccessibles aux citoyens sénégalais, notamment à Tivaouane Peulh, Ndiakhirat et dans les zones environnantes ».
Face à ce qu’il considère comme une menace directe contre l’intérêt général, Papa Tahirou Sarr propose de « réaffirmer solennellement le principe selon lequel la terre sénégalaise constitue un patrimoine collectif ». Le texte prévoit ainsi de réserver l’accès à la propriété foncière aux seuls nationaux sénégalais, tout en transformant les titres fonciers détenus par des étrangers en baux emphytéotiques ou en droits d’usage strictement encadrés par la loi.
La proposition introduit également un régime de sanctions dissuasives. « Toute transaction foncière réalisée en violation de la présente loi est déclarée nulle de plein droit », précise l’article 5, exposant les contrevenants à des sanctions pénales et administratives, avec la possibilité pour l’État de réquisitionner les terres concernées sans compensation financière, sous réserve des clauses contractuelles en vigueur.
Des dispositions transitoires sont prévues, accordant un délai de 24 mois aux étrangers titulaires de titres fonciers pour se conformer à la loi, avec obligation de déclaration dans un délai de 12 mois auprès de l’administration compétente. Passé ce délai, « l’État pourra procéder à la réquisition des terres conformément à la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique ».
Enfin, le texte prévoit la mise en place d’un organe de suivi et de contrôle, associant les ministères en charge de l’Agriculture, des Finances, du Budget, de l’Urbanisme et de l’Habitat, chargé de veiller à l’application effective de la loi, tout en affirmant le respect des engagements internationaux du Sénégal « dans le cadre du principe de souveraineté nationale consacré par la Constitution ».
Avec cette initiative, le député Papa Tahirou Sarr entend ouvrir un débat national majeur sur l’avenir du foncier et la protection d’un patrimoine qu’il juge vital pour la survie économique, sociale et territoriale du Sénégal.
