La Direction générale des impôts et domaines (DGID) et le groupe pharmaceutique Novartis se retrouvent devant le tribunal pour une affaire de contentieux fiscal. Suite à un contrôle fiscal effectué par l'administration, la DGID a réclamé à Novartis une somme colossale de 4 milliards 210 millions 574 mille 481 francs CFA le 27 mars dernier.
Parmi cette somme, une part significative concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), s'élevant à 1 milliard 899 millions 266 mille 349 francs CFA, comme le souligne Libération dans son édition du jour.
Novartis, contestant vigoureusement les montants estimés par la DGID, a décidé de porter l'affaire devant la justice. Le groupe pharmaceutique estime que les évaluations du fisc sont erronées et cherche à obtenir une révision de cette estimation par les autorités judiciaires.
L'audience du 7 juin prochain sera déterminante pour les deux parties. La DGID, qui entend renforcer la rigueur dans la perception des impôts, et Novartis, qui défend sa position et la rectitude de ses déclarations fiscales, attendent tous deux une décision.
Parmi cette somme, une part significative concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), s'élevant à 1 milliard 899 millions 266 mille 349 francs CFA, comme le souligne Libération dans son édition du jour.
Novartis, contestant vigoureusement les montants estimés par la DGID, a décidé de porter l'affaire devant la justice. Le groupe pharmaceutique estime que les évaluations du fisc sont erronées et cherche à obtenir une révision de cette estimation par les autorités judiciaires.
L'audience du 7 juin prochain sera déterminante pour les deux parties. La DGID, qui entend renforcer la rigueur dans la perception des impôts, et Novartis, qui défend sa position et la rectitude de ses déclarations fiscales, attendent tous deux une décision.
