À la suite des auditions des mis en cause à la Division des investigations criminelles (Dic), la balle est dans le camp du parquet financier. Libération révélait que la Douane avait porté plainte contre les sociétés McDermott, Oma Sénégal Sa et Oma Logistics Sa pour des faits présumés de soustraction de marchandises, exportations frauduleuses et escroquerie portant sur des droits de douane.
Les auteurs de la plainte, à savoir la direction générale des Douanes, se fondaient sur un procès-verbal de constat établi par la Section des régimes économiques, dirigée par le colonel Sandéep SINGH, et le commandant Djibril DIOP, chef du bureau des Douanes de Dépina (direction générale de Oma Sénégal) ont été entendus par la Division des investigations criminelles (Dic). Le Libération revient sur les faits en cause, ils ont été dénoncés, avec force détails, par le commandant Babacar BA, alors chef du bureau de contrôle de la zone de Dakar-Port.
«Tous les éléments réunis soutiennent favorablement la plainte de la Douane», a-t-il soutenu en révélant que les sociétés McDermott, Oma Sénégal et Oma Logistics ont tenté de tourner la réglementation douanière pour éviter de payer des droits.
MOTTAY, responsable logistique de McDermott, a aussi été entendu par les enquêteurs, ce dernier s’est gardé de se prononcer dans le fond du dossier, en indiquant que son entreprise est distincte de McDermott. Une confusion entretenue dans ce dossier, selon les éléments de la Douane. La balle est dans le camp du parquet financier. À suivre...
Mais que s’est-on bêtement reproché par la Section des régimes économiques ?
En effet, par procès-verbal de constat du 11 septembre 2024, enregistré sous le n° 357/2024/Bdp, numéroté pages de la Section des régimes économiques, et signé par le commandant Ousmane Cissé, chef du bureau, concernant la société Oma Sénégal Sa et Oma Logistics Sénégal Sa, une infraction réputée d’exportation frauduleuse de marchandises, avec non-respect des engagements souscrits, a été relevée.
Ce contrôle portait sur dix navires de type «Importation temporaire» dont les demandes d’admission temporaire ont été enregistrées dans le système informatique Sydonia, sous les numéros 218759397, 218759394, 218759393, 218759391, 218759390, 218759388, 218759386, 218759385, 218759383 et 218759381.
Selon le rapport de contrôle, ces navires sont entrés sur le territoire douanier sous le régime de l’importation temporaire de biens utilisés dans le cadre d’un contrat commercial liant la société McDermott au projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) pour des prestations de services. Ces prestations devaient être exécutées dans le cadre d’une sous-traitance confiée à la société McDermott par BP et Kosmos.
L’extrême gravité d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards…
À l’issue de ce contrôle, il a été constaté que ces navires devaient bien quitter le territoire douanier national en cabotant entre le chantier de Dakar et le site d’exploitation sis à Saint-Louis, ce qui excluait la possibilité d’une admission temporaire express de sortie du territoire douanier. Cette situation constitue une violation manifeste des dispositions du Code des Douanes à travers le processus d’admission ou de réadmission temporaire.
Autre chose, l’exploitation des documents accompagnant les dossiers d’admission temporaire a permis de constater que lesdits navires étaient destinés à mener des travaux offshore dans la zone GTA, alors que les opérations pour lesquelles ils sont entrés au Sénégal n’ont jamais été menées. En d’autres termes, les travaux n’ont jamais commencé, alors que les navires sont là depuis des mois.
D’ailleurs, la note Dadd/Ddr/Dgr/Dsr n° 079 du 21 mars 2024, par le Directeur général de la Douane, à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), conforte cela.
En substance, le chef de la Section révèle que les enquêteurs ont découvert que quatre autres des navires ont mouillé les eaux sénégalaises sans que la Douane ne soit informée ni impliquée dans les démarches administratives d’entrée de ces navires, ni dans l’enregistrement des formalités d’usage dans le Sydonia. Ce qui a fait l’objet de demandes d’explication.
En somme, le rapport estime que l’administration reste sans comprendre les raisons sur comment les sociétés McDermott, Oma Sénégal et Oma Logistics, ont pu exécuter un contrat aussi juteux sans respecter le Code des Douanes.
Les autorités ont aussi insisté sur l’impact que cette situation actuelle risque d’avoir sur la traçabilité des marchandises. Et sur la sécurité, les risques d’accidents ou de pollutions ne sont pas à écarter.
S’agissant des quatre navires cités dans le rapport, il est rapporté que ces derniers ont mouillé les eaux sénégalaises sans que la Douane n’ait été informée. Ce qui fait planer un sérieux doute sur les activités de McDermott.
Enfin, le préjudice douanier est estimé à 845,051 milliards de francs CFA, soit plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui constitue le plus gros montant lié à la délinquance économique.
Pour le moins, les charges sont accablantes, et si le parquet financier décide de saisir un juge d’instruction, cette affaire pourrait rapidement prendre une tout autre ampleur. Une affaire à suivre de très près dans les prochains jours tant les faits sont d’une gravité rare.
CMG
Les auteurs de la plainte, à savoir la direction générale des Douanes, se fondaient sur un procès-verbal de constat établi par la Section des régimes économiques, dirigée par le colonel Sandéep SINGH, et le commandant Djibril DIOP, chef du bureau des Douanes de Dépina (direction générale de Oma Sénégal) ont été entendus par la Division des investigations criminelles (Dic). Le Libération revient sur les faits en cause, ils ont été dénoncés, avec force détails, par le commandant Babacar BA, alors chef du bureau de contrôle de la zone de Dakar-Port.
«Tous les éléments réunis soutiennent favorablement la plainte de la Douane», a-t-il soutenu en révélant que les sociétés McDermott, Oma Sénégal et Oma Logistics ont tenté de tourner la réglementation douanière pour éviter de payer des droits.
MOTTAY, responsable logistique de McDermott, a aussi été entendu par les enquêteurs, ce dernier s’est gardé de se prononcer dans le fond du dossier, en indiquant que son entreprise est distincte de McDermott. Une confusion entretenue dans ce dossier, selon les éléments de la Douane. La balle est dans le camp du parquet financier. À suivre...
Mais que s’est-on bêtement reproché par la Section des régimes économiques ?
En effet, par procès-verbal de constat du 11 septembre 2024, enregistré sous le n° 357/2024/Bdp, numéroté pages de la Section des régimes économiques, et signé par le commandant Ousmane Cissé, chef du bureau, concernant la société Oma Sénégal Sa et Oma Logistics Sénégal Sa, une infraction réputée d’exportation frauduleuse de marchandises, avec non-respect des engagements souscrits, a été relevée.
Ce contrôle portait sur dix navires de type «Importation temporaire» dont les demandes d’admission temporaire ont été enregistrées dans le système informatique Sydonia, sous les numéros 218759397, 218759394, 218759393, 218759391, 218759390, 218759388, 218759386, 218759385, 218759383 et 218759381.
Selon le rapport de contrôle, ces navires sont entrés sur le territoire douanier sous le régime de l’importation temporaire de biens utilisés dans le cadre d’un contrat commercial liant la société McDermott au projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) pour des prestations de services. Ces prestations devaient être exécutées dans le cadre d’une sous-traitance confiée à la société McDermott par BP et Kosmos.
L’extrême gravité d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards…
À l’issue de ce contrôle, il a été constaté que ces navires devaient bien quitter le territoire douanier national en cabotant entre le chantier de Dakar et le site d’exploitation sis à Saint-Louis, ce qui excluait la possibilité d’une admission temporaire express de sortie du territoire douanier. Cette situation constitue une violation manifeste des dispositions du Code des Douanes à travers le processus d’admission ou de réadmission temporaire.
Autre chose, l’exploitation des documents accompagnant les dossiers d’admission temporaire a permis de constater que lesdits navires étaient destinés à mener des travaux offshore dans la zone GTA, alors que les opérations pour lesquelles ils sont entrés au Sénégal n’ont jamais été menées. En d’autres termes, les travaux n’ont jamais commencé, alors que les navires sont là depuis des mois.
D’ailleurs, la note Dadd/Ddr/Dgr/Dsr n° 079 du 21 mars 2024, par le Directeur général de la Douane, à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), conforte cela.
En substance, le chef de la Section révèle que les enquêteurs ont découvert que quatre autres des navires ont mouillé les eaux sénégalaises sans que la Douane ne soit informée ni impliquée dans les démarches administratives d’entrée de ces navires, ni dans l’enregistrement des formalités d’usage dans le Sydonia. Ce qui a fait l’objet de demandes d’explication.
En somme, le rapport estime que l’administration reste sans comprendre les raisons sur comment les sociétés McDermott, Oma Sénégal et Oma Logistics, ont pu exécuter un contrat aussi juteux sans respecter le Code des Douanes.
Les autorités ont aussi insisté sur l’impact que cette situation actuelle risque d’avoir sur la traçabilité des marchandises. Et sur la sécurité, les risques d’accidents ou de pollutions ne sont pas à écarter.
S’agissant des quatre navires cités dans le rapport, il est rapporté que ces derniers ont mouillé les eaux sénégalaises sans que la Douane n’ait été informée. Ce qui fait planer un sérieux doute sur les activités de McDermott.
Enfin, le préjudice douanier est estimé à 845,051 milliards de francs CFA, soit plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui constitue le plus gros montant lié à la délinquance économique.
Pour le moins, les charges sont accablantes, et si le parquet financier décide de saisir un juge d’instruction, cette affaire pourrait rapidement prendre une tout autre ampleur. Une affaire à suivre de très près dans les prochains jours tant les faits sont d’une gravité rare.
CMG
