Réunie en séance plénière ce mardi 11 février 2025, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité deux projets de loi essentiels pour la régulation du secteur financier. Ces textes visent à renforcer la stabilité du système bancaire et à encadrer le développement du secteur de la microfinance.
Le premier projet de loi, le n° 01/2025, porte sur la réglementation bancaire. Il ambitionne de consolider la transparence et la sécurité du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers. Les nouvelles dispositions mettent un accent particulier sur la gestion des risques, la conformité aux normes internationales et la protection des déposants. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de renforcement des mécanismes de supervision pour prévenir les crises financières et renforcer la confiance des citoyens envers les banques.
Encadrement du secteur de la microfinance
Le second texte adopté, le projet de loi n° 02/2025, concerne la réglementation du secteur de la microfinance. Ce texte vise à structurer et professionnaliser les institutions de microfinance afin de garantir la sécurité des fonds des clients et d’assurer la viabilité des établissements. Avec cette nouvelle législation, les autorités espèrent favoriser un développement équilibré du secteur, en instaurant des règles claires qui protègent les usagers et responsabilisent les acteurs du marché.
Mise en place de commissions ad hoc et suivi des politiques publiques
En marge des débats législatifs, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la signature de trois arrêtés portant sur la création de commissions spéciales :
Une commission chargée de la révision du Règlement intérieur ;
Une commission dédiée à la révision du Règlement administratif et financier ainsi qu’au statut des agents de l’administration parlementaire ;
Une commission chargée de l’élaboration d’une méthodologie de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Ces nouvelles structures auront pour mission de moderniser l’organisation interne du Parlement et d’améliorer le suivi des actions gouvernementales.
Prochaine séance de “Questions au Gouvernement”
Le Président de l’Assemblée a également informé ses collègues de l’avancement des préparatifs pour la prochaine séance de “Questions au Gouvernement”. Cette session, très attendue, permettra aux parlementaires d’interpeller directement le Premier ministre et son équipe sur des sujets d’actualité et des préoccupations nationales.
Il a souligné l’engagement des députés, qui ont déjà transmis plus d’une centaine de questions écrites à l’exécutif, ainsi que la réactivité des ministres dans leurs réponses. Toutefois, il a insisté sur l’importance pour les parlementaires de maintenir une assiduité et une rigueur similaires dans les travaux en commission que lors des séances plénières.
Le premier projet de loi, le n° 01/2025, porte sur la réglementation bancaire. Il ambitionne de consolider la transparence et la sécurité du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers. Les nouvelles dispositions mettent un accent particulier sur la gestion des risques, la conformité aux normes internationales et la protection des déposants. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de renforcement des mécanismes de supervision pour prévenir les crises financières et renforcer la confiance des citoyens envers les banques.
Encadrement du secteur de la microfinance
Le second texte adopté, le projet de loi n° 02/2025, concerne la réglementation du secteur de la microfinance. Ce texte vise à structurer et professionnaliser les institutions de microfinance afin de garantir la sécurité des fonds des clients et d’assurer la viabilité des établissements. Avec cette nouvelle législation, les autorités espèrent favoriser un développement équilibré du secteur, en instaurant des règles claires qui protègent les usagers et responsabilisent les acteurs du marché.
Mise en place de commissions ad hoc et suivi des politiques publiques
En marge des débats législatifs, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé la signature de trois arrêtés portant sur la création de commissions spéciales :
Une commission chargée de la révision du Règlement intérieur ;
Une commission dédiée à la révision du Règlement administratif et financier ainsi qu’au statut des agents de l’administration parlementaire ;
Une commission chargée de l’élaboration d’une méthodologie de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Ces nouvelles structures auront pour mission de moderniser l’organisation interne du Parlement et d’améliorer le suivi des actions gouvernementales.
Prochaine séance de “Questions au Gouvernement”
Le Président de l’Assemblée a également informé ses collègues de l’avancement des préparatifs pour la prochaine séance de “Questions au Gouvernement”. Cette session, très attendue, permettra aux parlementaires d’interpeller directement le Premier ministre et son équipe sur des sujets d’actualité et des préoccupations nationales.
Il a souligné l’engagement des députés, qui ont déjà transmis plus d’une centaine de questions écrites à l’exécutif, ainsi que la réactivité des ministres dans leurs réponses. Toutefois, il a insisté sur l’importance pour les parlementaires de maintenir une assiduité et une rigueur similaires dans les travaux en commission que lors des séances plénières.
