Le gouvernement a fixé au 30 janvier la date de la vente publique des biens immobiliers de l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, devenu président du mouvement rebelle Alliance du fleuve Congo (AFC) et condamné par la justice.
Cette annonce a été faite le lundi 20 janvier par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’exécution de deux arrêts de la Cour militaire et de la Haute Cour militaire ayant condamné, l’année dernière, Corneille Nangaa à la peine de mort pour terrorisme et crime contre l’humanité.
Les deux arrêts de la justice militaire avaient ordonné la confiscation de ses biens et leur mise en vente aux enchères. Selon un communiqué du ministre de la Justice, les fonds générés par cette vente serviront à indemniser les victimes de la guerre d’agression imposée par le Rwanda à la RDC.
Cette annonce a été faite le lundi 20 janvier par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’exécution de deux arrêts de la Cour militaire et de la Haute Cour militaire ayant condamné, l’année dernière, Corneille Nangaa à la peine de mort pour terrorisme et crime contre l’humanité.
Les deux arrêts de la justice militaire avaient ordonné la confiscation de ses biens et leur mise en vente aux enchères. Selon un communiqué du ministre de la Justice, les fonds générés par cette vente serviront à indemniser les victimes de la guerre d’agression imposée par le Rwanda à la RDC.
