Khalifa Sall n'est plus maire de Dakar. Il a été révoqué par décret ce vendredi 31 août. Cette décision tombe vingt-quatre heures après la confirmation par la Cour d'appel de Dakar de sa condamnation en première instance à 5 ans de prison et 5 millions de francs Cfa d'amende.
Un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du territoire, parvenu à Seneweb, signale que "force est de constater que la condamnation du maire de la Ville de Dakar par la Cour d'appel le prive de la capacité juridique et de l'autorité morale nécessaires à l'exercice de ses fonctions".
La même source souligne que cette décision du chef de l'État, Macky Sall, a été prise en "application des dispositions de l'article 135 du Code général des Collectivités territoriales".
Nous vous proposons ci-dessous le décret en question ainsi que le communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale.
Un communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du territoire, parvenu à Seneweb, signale que "force est de constater que la condamnation du maire de la Ville de Dakar par la Cour d'appel le prive de la capacité juridique et de l'autorité morale nécessaires à l'exercice de ses fonctions".
La même source souligne que cette décision du chef de l'État, Macky Sall, a été prise en "application des dispositions de l'article 135 du Code général des Collectivités territoriales".
Nous vous proposons ci-dessous le décret en question ainsi que le communiqué du ministère de la Gouvernance territoriale.
