Le ministre de la Justice du Sénégal, Ousmane Diagne, a adressé, le 8 novembre dernier, une circulaire confidentielle aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur. Objectif : encadrer l’usage des mandats de dépôt pour répondre à la crise de surpeuplement dans les prisons du pays.
Les prisons sénégalaises dépassent largement leurs capacités d’accueil. À titre d’exemple, la Maison d’arrêt de Rebeuss hébergeait, au 10 septembre 2024, 3 257 détenus pour une capacité maximale de 1 800. De son côté, la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Thiès accueillait, au 16 octobre 2024, 1 223 pensionnaires, soit un dépassement de 591 personnes. Cette situation reflète une surcharge généralisée à travers le pays, où les établissements pénitentiaires comptabilisaient 14 513 détenus au 21 octobre 2024.
Face à ces chiffres, le ministre a souligné que les conditions de détention actuelles ne respectent ni les normes légales sénégalaises ni les standards internationaux en matière de droits humains.
Rationaliser l’utilisation des mandats de dépôt
Dans sa circulaire, Ousmane Diagne appelle à une utilisation exceptionnelle des mandats de dépôt. Il invite les magistrats à privilégier la médiation pénale, la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire lorsque cela est possible.
Certaines infractions sont spécifiquement visées par ces mesures de rationalisation. Par exemple, la détention et l’usage de chanvre indien, les coups et blessures volontaires, les violences légères, les menaces ou encore l’occupation illégale de terrains. Le ministre précise que, dans les cas de détournement de biens saisis ou d’homicide involontaire sans circonstances aggravantes, le mandat de dépôt ne devrait être envisagé qu’en cas d’absolue nécessité.
Concernant les infractions financières comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, il recommande d’éviter la détention préventive lorsque le préjudice reste limité. Pour les préjudices plus conséquents, il propose de favoriser la médiation pénale, à condition que les parties puissent trouver un accord.
Des instructions strictes aux parquets
Ousmane Diagne a insisté auprès des membres du parquet sur la nécessité de restreindre les réquisitions de placement sous mandat de dépôt, sauf en cas de risques sérieux pour l’ordre public. Il les a également invités à signaler toute difficulté rencontrée dans l’application de ces directives.
En renforçant le contrôle sur l’émission des mandats de dépôt, le ministère de la Justice espère atténuer les conséquences d’une surpopulation carcérale qui pèse lourdement sur le système pénitentiaire, notamment en matière d’alimentation et de soins des détenus.
senego
Les prisons sénégalaises dépassent largement leurs capacités d’accueil. À titre d’exemple, la Maison d’arrêt de Rebeuss hébergeait, au 10 septembre 2024, 3 257 détenus pour une capacité maximale de 1 800. De son côté, la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Thiès accueillait, au 16 octobre 2024, 1 223 pensionnaires, soit un dépassement de 591 personnes. Cette situation reflète une surcharge généralisée à travers le pays, où les établissements pénitentiaires comptabilisaient 14 513 détenus au 21 octobre 2024.
Face à ces chiffres, le ministre a souligné que les conditions de détention actuelles ne respectent ni les normes légales sénégalaises ni les standards internationaux en matière de droits humains.
Rationaliser l’utilisation des mandats de dépôt
Dans sa circulaire, Ousmane Diagne appelle à une utilisation exceptionnelle des mandats de dépôt. Il invite les magistrats à privilégier la médiation pénale, la liberté provisoire ou le contrôle judiciaire lorsque cela est possible.
Certaines infractions sont spécifiquement visées par ces mesures de rationalisation. Par exemple, la détention et l’usage de chanvre indien, les coups et blessures volontaires, les violences légères, les menaces ou encore l’occupation illégale de terrains. Le ministre précise que, dans les cas de détournement de biens saisis ou d’homicide involontaire sans circonstances aggravantes, le mandat de dépôt ne devrait être envisagé qu’en cas d’absolue nécessité.
Concernant les infractions financières comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, il recommande d’éviter la détention préventive lorsque le préjudice reste limité. Pour les préjudices plus conséquents, il propose de favoriser la médiation pénale, à condition que les parties puissent trouver un accord.
Des instructions strictes aux parquets
Ousmane Diagne a insisté auprès des membres du parquet sur la nécessité de restreindre les réquisitions de placement sous mandat de dépôt, sauf en cas de risques sérieux pour l’ordre public. Il les a également invités à signaler toute difficulté rencontrée dans l’application de ces directives.
En renforçant le contrôle sur l’émission des mandats de dépôt, le ministère de la Justice espère atténuer les conséquences d’une surpopulation carcérale qui pèse lourdement sur le système pénitentiaire, notamment en matière d’alimentation et de soins des détenus.
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