Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, dirigé par le juge Ousmane Racine Thior, a pris une décision marquante le 14 décembre 2023. Cette décision, concernant Ousmane Sonko, a eu pour conséquence de contrecarrer les actions de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) sur trois points clés.
La justice sénégalaise a fait entendre sa voix dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’État sénégalais. Le Tribunal d’Instance de Dakar a pris une décision cruciale, ordonnant la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar, confirmant ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.
Ce jeudi 14 décembre 2023, le juge Ousmane Racine Thior a explicitement mentionné trois points dans sa décision :
I Compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor :Le juge Ousmane Racine Thior a affirmé la compétence indiscutable du tribunal d’instance de Ziguinchor dans cette affaire. Cette reconnaissance de compétence est en accord avec la décision de la Cour suprême du Sénégal du 17 novembre dernier. L’Agent judiciaire de l’État (AJE) n’a pas contesté ce point, validant ainsi la légitimité de la juridiction de Ziguinchor dans le processus judiciaire.
II Invalidité de la Radiation de Ousmane Sonko des Listes Électorales :Le juge a statué que la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales était nulle, car sa condamnation par contumace n’était pas définitive.Cette décision s’oppose aux arguments de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient auparavant contesté la compétence du tribunal d’instance de Dakar sur la question de la condamnation par contumace.
En déclarant la radiation nulle, le tribunal a rétabli les droits électoraux de Sonko, en attente d’une décision définitive sur sa condamnation.
III Notification Régulière de l’Acte de Radiation à Ousmane Sonko :
Le tribunal a établi que l’acte de radiation de Sonko n’avait pas été régulièrement notifié à l’intéressé. Cette conclusion invalide la position de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient argué que Sonko avait été dûment notifié par le biais de la connaissance acquise via des articles de journaux.
Cette décision souligne l’importance d’une notification formelle et conforme aux procédures légales, essentielle pour garantir les droits des citoyens.
senego.com
La justice sénégalaise a fait entendre sa voix dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’État sénégalais. Le Tribunal d’Instance de Dakar a pris une décision cruciale, ordonnant la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar, confirmant ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.
Ce jeudi 14 décembre 2023, le juge Ousmane Racine Thior a explicitement mentionné trois points dans sa décision :
I Compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor :Le juge Ousmane Racine Thior a affirmé la compétence indiscutable du tribunal d’instance de Ziguinchor dans cette affaire. Cette reconnaissance de compétence est en accord avec la décision de la Cour suprême du Sénégal du 17 novembre dernier. L’Agent judiciaire de l’État (AJE) n’a pas contesté ce point, validant ainsi la légitimité de la juridiction de Ziguinchor dans le processus judiciaire.
II Invalidité de la Radiation de Ousmane Sonko des Listes Électorales :Le juge a statué que la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales était nulle, car sa condamnation par contumace n’était pas définitive.Cette décision s’oppose aux arguments de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient auparavant contesté la compétence du tribunal d’instance de Dakar sur la question de la condamnation par contumace.
En déclarant la radiation nulle, le tribunal a rétabli les droits électoraux de Sonko, en attente d’une décision définitive sur sa condamnation.
III Notification Régulière de l’Acte de Radiation à Ousmane Sonko :
Le tribunal a établi que l’acte de radiation de Sonko n’avait pas été régulièrement notifié à l’intéressé. Cette conclusion invalide la position de l’AJE et des avocats de l’État, qui avaient argué que Sonko avait été dûment notifié par le biais de la connaissance acquise via des articles de journaux.
Cette décision souligne l’importance d’une notification formelle et conforme aux procédures légales, essentielle pour garantir les droits des citoyens.
senego.com
