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La justice en Contra Legem Cas Pie Tal (Par Sadio SEYDI, l’Africain)

Lundi 13 Mars 2023

Un Peuple-Un But-Une Foi, la devise du Sénégal, s’adosse sur des principes patriotiques et des valeurs éthiques pour un développement dans l’unité. Pour la matérialiser, on compte sur trois pouvoirs, que sont : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. 

Les normes nous disent que les magistrats doivent contribuer grandement à la stabilisation de la balance des pouvoirs et leur action pour renforcer la confiance du public dans l’intégralité de l’état.

Le droit à un tribunal compétent et impartial est énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme en son article10 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 14, ainsi que dans des instruments régionaux tels que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en son article 6, la convention américaine relative au droit de l’homme en son 8 et la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 7. Reconnaissant le rôle essentiel que joue une magistrature compétente, indépendante et impartiale dans la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.


Dans les systèmes de common law, la magistrature jouit traditionnellement d’importants pouvoirs et d’une grande indépendance. Le model de séparation des pouvoirs l’a toujours considéré comme un pouvoir distinct et indépendant. Les juges du common law sont généralement indéboulonnables et disposent d’une autonomie considérable. Cela se matérialise sur des points suivants :
  • L’accès à la justice
  •  L’intégrité des procédures et fonctions judiciaires
  •  Le fonctionnement quotidien de la justice
  •  La rapidité de résolution des affaires et la réduction des retards éventuellement accumulés
  •  L’aptitude de la justice à traiter des infractions spécialisées ou complexes, y compris la corruption
  • La responsabilité de la justice à l’égard du public.
Pour permettre ou faciliter la compréhension des uns et des autres par rapport à l’attitude de la justice Sénégalaise actuelle, plusieurs interrogations seront faites pour mieux décortiquer et mettre à l’aise les lecteurs ou le peuple qui, doute jusque-là l’existence d’une justice digne de son nom au pays des hommes de valeurs comme : Sérigne TOUBA, El hadj Omar Foutihou TALL,  Mame Ibrahima NIASSE, Mame El hadj Malick DABAKH, Mame Limamoulaye, Mon cardinal THIANDOUM, …Kéba Mbaye de sa fameuse leçon inaugurale (l’éthique, aujourd’hui.) et combattant de la liberté sans condition de l’HOMME mais, surtout celui NOIRE.   
  • La législation, la réglementation, le code de déontologie ou les magistrats eux-mêmes indiquent-ils aux juges les formes d’expression qui sont autorisées et celles dont ils doivent s’abstenir pour préserver la dignité de la charge et l'impartialité et l'indépendance de la magistrature ?
  • Les juges peuvent-ils, par exemple, assister et prendre la parole à des réunions publiques ?
  • Peuvent-ils avoir une activité politique ?
  • Peuvent-ils se défendre lorsque la presse les critique ?
  • L’activité des juges dans ce domaine a-t-elle déjà suscité des controverses ?
  • Ont-elles été résolues ou se poursuivent-elles ?
  • Ont-elles donné lieu à des actions disciplinaires contre un juge ?
La réponse est unique, tous ces paramètres ne sont pas tenus en compte par la magistrature actuelle. Dans un pays où le président de la république est le premier à fouler de pied la constitution en complicité avec certains juges, l’éthique n’est plus d’actualité et la confiance est Voué à l’échec.
Dans un pays où :
  • L’impunité est devenue une règle ;
  • La corruption de la justice, un droit ;
  • La chasse aux hommes dignes, une obligation ;
  • L’application du pouvoir judiciaire, une infraction ;
  • L’amour de la nation, un crime ; 
  • L’intérêt personnel, un sacerdoce ;
  • Le bâillonnement de la justice, une loi ;
  • Les procès honteux, humiliants et mettant à genoux le pays, une justice ;
  • L’emprisonnement des sans faute et ni infraction, un jeu de Ludo.
Une telle justice est en contra legem cas pie tal. Car elle n’aspire pas confiance et tente de faciliter le déroulement calendrier impérialiste. Ça ne passera pas dans ce pays, tant que la souveraineté revient au peuple. Que les magistrats sachent qu’un jour viendra, ils rendront compte de tous ce qu’ils ont posé comme acte.

Vive l'Afrique
Vive le Senegal
vive la vérité
 
Sadio SEYDI, l’Africain

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