Dans un tribunal quadrillé par les forces de sécurité, le jury n’a pas suivi le réquisitoire du procureur. Le général Abalo Kadangha, ancien chef d’état-major général des forces armées togolaises, le caporal chef Songuine Yendoukoua, chauffeur du défunt, et le colonel Kodjo Ali sont condamnés à vingt ans de prison pour le premier et 15 ans de réclusion pour les deux autres. Le parquet avait demandé des peines de cinquante et quarante ans d'emprisonnement.
Le commandant Balakyème Bouwè, commandant de l’unité de sécurité militaire et la soldate Laletou Akouna ont eux écopé chacun de cinq ans de prison. Les cinq condamnés tous militaires sont reconnus coupables de complicité d’assassinat, entrave au bon fonctionnement de la justice et complot contre la sûreté intérieure de l’Etat. Ils sont destitués et perdent leur qualité de militaires. Des accusations qu'ils ont tous rejetées lors du procès.
Tous les cinq sont condamnés à payer 1 franc symbolique à la famille du feu colonel Bitala Madjoulba et solidairement à verser à l’État togolais, la somme de 1 milliard de francs CFA pour préjudice. Le lieutenant-colonel Senam Agbonkou, ancien commandant en second du colonel Bitala Madjoulba et le commandant Kpatcha Atèkpè, adjoint au commandant de l’unité de sécurité militaire sont acquittés.
Le commandant Balakyème Bouwè, commandant de l’unité de sécurité militaire et la soldate Laletou Akouna ont eux écopé chacun de cinq ans de prison. Les cinq condamnés tous militaires sont reconnus coupables de complicité d’assassinat, entrave au bon fonctionnement de la justice et complot contre la sûreté intérieure de l’Etat. Ils sont destitués et perdent leur qualité de militaires. Des accusations qu'ils ont tous rejetées lors du procès.
Tous les cinq sont condamnés à payer 1 franc symbolique à la famille du feu colonel Bitala Madjoulba et solidairement à verser à l’État togolais, la somme de 1 milliard de francs CFA pour préjudice. Le lieutenant-colonel Senam Agbonkou, ancien commandant en second du colonel Bitala Madjoulba et le commandant Kpatcha Atèkpè, adjoint au commandant de l’unité de sécurité militaire sont acquittés.
