La Cour n’a jamais accordé de réparations aux acquittés. Elle impose des critères très élevés pour les obtenir. Dans cette décision, les juges écrivent que Charles Blé Goudé n’a pas été la victime de poursuites abusives. Et que l’échec de l’accusation ne signifie pas qu’il y a erreur judiciaire.
Les juges se sont aussi penchés sur la situation actuelle de Charles Blé Goudé, pour laquelle il réclamait aussi des dédommagements. L’acquitté ne peut toujours pas quitter librement les Pays-Bas, faute de passeport. Un passeport que les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas délivré. « Une situation qui échappe au contrôle de la Cour », écrivent les juges.
Ils ajoutent que les conditions imposées par les Pays-Bas, qui acceptent l’ex-détenu sur leur territoire sans qu’il ait ni statut, ni papiers, ni sécurité sociale, ne sont ni du fait de la Cour, ni du fait du procureur.
S’ils rejettent aussi les demandes de dédommagement sur ce point, les juges demandent néanmoins au greffe « d’aider le requérant à rentrer rapidement en Côte d’Ivoire », et en attendant, d’obtenir des Pays-Bas la levée, au moins partielle, des mesures imposées à l’acquitté. D'ici là, Charles Blé Goudé continuera de pointer à la police néerlandaise toutes les semaines.
Les juges se sont aussi penchés sur la situation actuelle de Charles Blé Goudé, pour laquelle il réclamait aussi des dédommagements. L’acquitté ne peut toujours pas quitter librement les Pays-Bas, faute de passeport. Un passeport que les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas délivré. « Une situation qui échappe au contrôle de la Cour », écrivent les juges.
Ils ajoutent que les conditions imposées par les Pays-Bas, qui acceptent l’ex-détenu sur leur territoire sans qu’il ait ni statut, ni papiers, ni sécurité sociale, ne sont ni du fait de la Cour, ni du fait du procureur.
S’ils rejettent aussi les demandes de dédommagement sur ce point, les juges demandent néanmoins au greffe « d’aider le requérant à rentrer rapidement en Côte d’Ivoire », et en attendant, d’obtenir des Pays-Bas la levée, au moins partielle, des mesures imposées à l’acquitté. D'ici là, Charles Blé Goudé continuera de pointer à la police néerlandaise toutes les semaines.
