Le débat autour de la gouvernance universitaire refait surface alors que les autorités tentent d’imposer de nouvelles règles concernant les bourses, les inscriptions et l’organisation pédagogique. Pour Mamadou Sarr Mara, ancien délégué et représentant des étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), un principe demeure pourtant intangible : le protocole de 2014 reste le seul texte légal en vigueur.
Dans une déclaration transmise à exclusif.net, l’ancien leader estudiantin rappelle que ce document, signé par toutes les parties prenantes il y a maintenant onze ans, constitue la base juridique de l’ensemble du système universitaire sénégalais. « Le protocole de 2014 demeure, à ce jour, la référence juridique qui encadre le fonctionnement de l’université », insiste-t-il.
Ce texte fondateur définit les règles relatives : à la gouvernance universitaire, au système LMD, aux bourses, à la gestion financière des inscriptions, aux investissements dans les infrastructures, à la diversification de la carte universitaire, à la mobilité et à la limite d’âge, ainsi qu’à la professionnalisation des formations.
Autant de domaines structurants qui, selon Mamadou Sarr Mara, « sont régis par ce texte. C’est lui qui fait foi. Et tant qu’il n’est pas remplacé, il reste la seule référence légale ».
Des autorités en contradiction avec les textes ?
L’ancien représentant des étudiants accuse ouvertement certaines autorités de vouloir imposer des mesures qui n’existent dans aucun cadre juridique valide. « Il apparaît clairement aujourd’hui que le Ministre de l’Enseignement supérieur et le Directeur général des bourses cherchent à défendre des positions qui ne figurent dans aucun des textes en vigueur, y compris ceux qu’ils ont eux-mêmes validés », dénonce-t-il.
Pour lui, ce comportement constitue une entorse grave au principe de continuité de l’administration : « On ne peut pas s’affranchir des lois simplement parce qu’elles ne conviennent plus », martèle-t-il.
Un rappel au cadre consensuel obligatoire
Mamadou Sarr Mara rappelle qu’aucune réforme ne peut être envisagée sans un processus de concertation associant l’ensemble des acteurs. « S’ils souhaitent appliquer de nouvelles dispositions, ces dernières doivent obligatoirement être élaborées, discutées et approuvées par toutes les parties concernées : les étudiants, les PATS, les administrations décanales et l’État », soutient-il.
Il juge ainsi inacceptable toute réforme imposée unilatéralement : « Aucun changement sérieux ne peut être imposé sans ce cadre consensuel ».
Le protocole de 2014, un texte toujours en vigueur
En l’absence de nouveaux textes adoptés selon les règles, la position de l’ancien délégué reste claire : « Tant que de nouveaux textes n’ont pas été adoptés, le protocole de 2014 demeure la seule norme valable. Et ce texte ne dit absolument pas ce que les autorités tentent aujourd’hui de défendre ».
À l’heure où les tensions universitaires s’intensifient, ce rappel juridique met en lumière l’un des principaux enjeux de la crise actuelle : la légalité des décisions prises au sommet de l’appareil universitaire.
Dans une déclaration transmise à exclusif.net, l’ancien leader estudiantin rappelle que ce document, signé par toutes les parties prenantes il y a maintenant onze ans, constitue la base juridique de l’ensemble du système universitaire sénégalais. « Le protocole de 2014 demeure, à ce jour, la référence juridique qui encadre le fonctionnement de l’université », insiste-t-il.
Ce texte fondateur définit les règles relatives : à la gouvernance universitaire, au système LMD, aux bourses, à la gestion financière des inscriptions, aux investissements dans les infrastructures, à la diversification de la carte universitaire, à la mobilité et à la limite d’âge, ainsi qu’à la professionnalisation des formations.
Autant de domaines structurants qui, selon Mamadou Sarr Mara, « sont régis par ce texte. C’est lui qui fait foi. Et tant qu’il n’est pas remplacé, il reste la seule référence légale ».
Des autorités en contradiction avec les textes ?
L’ancien représentant des étudiants accuse ouvertement certaines autorités de vouloir imposer des mesures qui n’existent dans aucun cadre juridique valide. « Il apparaît clairement aujourd’hui que le Ministre de l’Enseignement supérieur et le Directeur général des bourses cherchent à défendre des positions qui ne figurent dans aucun des textes en vigueur, y compris ceux qu’ils ont eux-mêmes validés », dénonce-t-il.
Pour lui, ce comportement constitue une entorse grave au principe de continuité de l’administration : « On ne peut pas s’affranchir des lois simplement parce qu’elles ne conviennent plus », martèle-t-il.
Un rappel au cadre consensuel obligatoire
Mamadou Sarr Mara rappelle qu’aucune réforme ne peut être envisagée sans un processus de concertation associant l’ensemble des acteurs. « S’ils souhaitent appliquer de nouvelles dispositions, ces dernières doivent obligatoirement être élaborées, discutées et approuvées par toutes les parties concernées : les étudiants, les PATS, les administrations décanales et l’État », soutient-il.
Il juge ainsi inacceptable toute réforme imposée unilatéralement : « Aucun changement sérieux ne peut être imposé sans ce cadre consensuel ».
Le protocole de 2014, un texte toujours en vigueur
En l’absence de nouveaux textes adoptés selon les règles, la position de l’ancien délégué reste claire : « Tant que de nouveaux textes n’ont pas été adoptés, le protocole de 2014 demeure la seule norme valable. Et ce texte ne dit absolument pas ce que les autorités tentent aujourd’hui de défendre ».
À l’heure où les tensions universitaires s’intensifient, ce rappel juridique met en lumière l’un des principaux enjeux de la crise actuelle : la légalité des décisions prises au sommet de l’appareil universitaire.
