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"Troisième mandat, le texte est claire et précis..." (Juriste)

Dimanche 20 Mars 2022

Le président Macky Sall sera-t-il candidat lors de l’élection présidentielle de 2024 ? La réponse reste toujours inconnue. Mais selon le juriste Mody Gagadia, le texte est clair et précis. « Il faut l’appliquer dans sa lettre. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs. Et on ne peut pas introduire, pour en restreindre l’application, une distinction que la loi ne comporte pas. La loi ne vise pas la durée des mandats mais parle seulement de deux mandats consécutifs même si la durée des deux mandats n’est pas la même. Donc, cet argument pour valider une éventuelle troisième candidature ne peut pas tenir la route. Il est interdit de distinguer là où la loi ne distingue pas », a-t-il dit devant le Jury du Dimanche sur les ondes de la 90.3 Iradio.


Par ailleurs, précise-t-il, le véritable débat est de savoir est-ce que la loi nouvelle, issue du référendum de 2016, peut prendre en charge le premier mandat de 2012. « C’est ça le véritable problème. Conflit des lois dans le temps. Mon avis demeure le même et c’est qu’en principe la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques qui sont nées avant son entrée en vigueur, mais pour en régir simplement ses effets futurs. Mais aujourd’hui, il faut tenir compte de la décision rendue en février 2016 par le conseil constitutionnel qui dit que le mandat en cours c’est-à-dire celui de 2012 est hors de portée de la loi nouvelle. C’est pour cette réduction que la durée du mandat opérée en 2016 n’a pas été appliquée au mandat de 2012 », a dit Mody Gadiaga.
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