Levée de fonds de Pastef : Faudrait-il remplacer l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » par le concept « le ministre de l’Intérieur vous lira la loi » ?
Effectivement comme l’a bien souligné le communiqué du ministre de l’Intérieur, « en vertu de l’article 3 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations ».
Le communiqué poursuit que « tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution conformément à l’article 4 alinéa 2 de la loi sur les partis politiques ».
Le ministre de l’Intérieur a raison sur tout ce qui a été écrit mais quel est le lien de causalité avec la campagne de levée de fonds organisée par le parti Pastef et financé par ses membres et sympathisants ? Aucun. Ce parti a apparement respecté la loi puisqu’il a fait appel à ses adhérents et sympathisants.
Faire un rappel est intéressant mais ce n’est point nécessaire puisque tout parti politique est censé se conformer aux dispositions de la loi.
A moins que le ministre de l’Intérieur se donne comme vocation de faire la lecture des textes à tout parti politique qui s’active. Il lui faudra alors se préparer à délaisser certaines de ses prérogatives pour suppléer les conseillers juridiques des partis dans leur mission de conformer les activités de leur parti aux dispositions de la loi.
Il faudra alors remplacer l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » par le concept « le ministre de l’Intérieur vous lira la loi ».
Thierno Bocoum
Président du mouvement AGIR
Effectivement comme l’a bien souligné le communiqué du ministre de l’Intérieur, « en vertu de l’article 3 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations ».
Le communiqué poursuit que « tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution conformément à l’article 4 alinéa 2 de la loi sur les partis politiques ».
Le ministre de l’Intérieur a raison sur tout ce qui a été écrit mais quel est le lien de causalité avec la campagne de levée de fonds organisée par le parti Pastef et financé par ses membres et sympathisants ? Aucun. Ce parti a apparement respecté la loi puisqu’il a fait appel à ses adhérents et sympathisants.
Faire un rappel est intéressant mais ce n’est point nécessaire puisque tout parti politique est censé se conformer aux dispositions de la loi.
A moins que le ministre de l’Intérieur se donne comme vocation de faire la lecture des textes à tout parti politique qui s’active. Il lui faudra alors se préparer à délaisser certaines de ses prérogatives pour suppléer les conseillers juridiques des partis dans leur mission de conformer les activités de leur parti aux dispositions de la loi.
Il faudra alors remplacer l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » par le concept « le ministre de l’Intérieur vous lira la loi ».
Thierno Bocoum
Président du mouvement AGIR
