D’après l’ancien 1er Vice-président de la Commission Aménagement du territoire, urbanisme, habitat, infrastructures et transports de l’Assemblée nationale,Théodore Monteil «la nouvelle édition du règlement intérieur n’a pas été publiée dans le Journal officiel du Sénégal» depuis la modification des textes, que les députés de Yewwi qualifient de faux.
«Par conséquent, ce document n’est pas légalement valable. Normalement, quelles que soient les modifications, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale devrait être présenté à la Commission des lois, voté en plénière, transmis au président de la République. Ce dernier demande ensuite l’avis du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité du document à la Constitution avant de le promulguer», a expliqué l’ancien député sur les ondes de Iradio.
Cependant, il a précisé que «cela ne constitue pas une raison valable pour refuser de faire une Déclaration de Politique Générale (DPG). Les deux questions sont distinctes. Le Premier ministre ne doit pas se préoccuper du contenu ou de l’absence de contenu du règlement intérieur de l’Assemblée. Cela ne le concerne pas, car il fait partie de l’Exécutif. Le règlement intérieur est un document interne qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce qui le lie, c’est l’article 55 de la Constitution, qui stipule qu’après sa nomination, il doit faire sa déclaration de politique générale. Ce n’est pas à l’Assemblée de le prévoir».
Si la majorité pense que le sort de la 14e Législature sera scellé en septembre, Théodore Monteil a une autre opinion. « Il faut dissoudre cette Assemblée nationale. Le pouvoir doit chercher sa majorité. Cependant, cette dissolution ne peut pas se faire avant janvier 2025. Je m’explique : L’Assemblée nationale ne peut être dissoute avant deux ans. Elle atteindra les deux ans le 14 septembre 2024. Or, si on la dissout en septembre, il se passera que nous n’aurons pas de budget voté. La loi de finances ne sera pas adoptée. Le pouvoir serait alors obligé de prendre des décrets pour établir son budget, ce qui n’est pas toujours idéal. Il est préférable d’avoir un budget approuvé par l’Assemblée nationale. Si la dissolution se fait en septembre, la loi stipule que les élections doivent avoir lieu dans les 90 jours suivants. Cela crée une contradiction avec le code électoral, qui exige que les élections législatives soient basées sur le parrainage, avec un début du processus de parrainage 150 jours avant la date du scrutin », a expliqué l’ancien député.
«Par conséquent, ce document n’est pas légalement valable. Normalement, quelles que soient les modifications, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale devrait être présenté à la Commission des lois, voté en plénière, transmis au président de la République. Ce dernier demande ensuite l’avis du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité du document à la Constitution avant de le promulguer», a expliqué l’ancien député sur les ondes de Iradio.
Cependant, il a précisé que «cela ne constitue pas une raison valable pour refuser de faire une Déclaration de Politique Générale (DPG). Les deux questions sont distinctes. Le Premier ministre ne doit pas se préoccuper du contenu ou de l’absence de contenu du règlement intérieur de l’Assemblée. Cela ne le concerne pas, car il fait partie de l’Exécutif. Le règlement intérieur est un document interne qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce qui le lie, c’est l’article 55 de la Constitution, qui stipule qu’après sa nomination, il doit faire sa déclaration de politique générale. Ce n’est pas à l’Assemblée de le prévoir».
Si la majorité pense que le sort de la 14e Législature sera scellé en septembre, Théodore Monteil a une autre opinion. « Il faut dissoudre cette Assemblée nationale. Le pouvoir doit chercher sa majorité. Cependant, cette dissolution ne peut pas se faire avant janvier 2025. Je m’explique : L’Assemblée nationale ne peut être dissoute avant deux ans. Elle atteindra les deux ans le 14 septembre 2024. Or, si on la dissout en septembre, il se passera que nous n’aurons pas de budget voté. La loi de finances ne sera pas adoptée. Le pouvoir serait alors obligé de prendre des décrets pour établir son budget, ce qui n’est pas toujours idéal. Il est préférable d’avoir un budget approuvé par l’Assemblée nationale. Si la dissolution se fait en septembre, la loi stipule que les élections doivent avoir lieu dans les 90 jours suivants. Cela crée une contradiction avec le code électoral, qui exige que les élections législatives soient basées sur le parrainage, avec un début du processus de parrainage 150 jours avant la date du scrutin », a expliqué l’ancien député.
