"Le 28 avril 2021, la Cour de justice de la Cedeao, saisie par un parti politique sénégalais en décembre 2019, a rendu un arrêt dans lequel elle ordonne à l’Etat du Sénégal de supprimer le parrainage introduit en 2019 par Macky Sall pour éliminer le plus d’adversaires possibles, et qui a contaminé plus rapidement que le coronavirus tous les dictateurs de la région, qui se sont empressés de copier le modèle bancal de l’amateur dakarois de desserts coloniaux.
Selon la décision de la Cour, qui n’est susceptible d’aucun recours, le Sénégal a 6 mois pour supprimer la disposition contestée de son code électoral.
Certains pourraient jubiler de voir ainsi ce mécanisme bancal condamné à disparaître presqu’aussi vite qu’il est apparu. Sauf que ce serait se réjouir trop tôt. Car les Cours de justice de nos institutions régionales et continentales, qui disent souvent le droit en toute indépendance, comme on souhaiterait qu’il soit dit dans les juridictions nationales, ne sont malheureusement pas soutenues par ceux qui pourraient s’assurer que les arrêts rendus soient effectivement suivis d’effets.
Il faut savoir qu’il y a une hiérarchie des lois. La circulaire est inférieure à l’arrêté ministériel, qui lui est inférieur au décret présidentiel, qui est inférieur à la loi, qui elle est inférieure à la constitution, qui elle-même est inférieure aux conventions et traités internationaux. Ce qui signifie simplement qu’un traité comme celui de l’adhésion à la Cedeao ou à l’Union africaine, avec ses règlements, directives et décisions communautaires, s’impose au droit national.
Les décisions de la Cour de justice de la Cedeao ou celles de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples devraient donc être impérativement appliquées par les États signataires, sous peine de sanctions prévues dans les traités en question. Mais voilà: nous sommes en Afrique, la terre par excellence de la violation des lois et des droits des citoyens, donc on s’en fout.
Car voyez-vous, ceux qui sont chargés de sanctionner les récalcitrants selon les modalités prévues (refus de soutenir toute candidature de l’Etat concerné, refus de tenir toute réunion de l’organisation dans l’Etat concerné, suspension du droit de vote, suspension de l’Etat membre de toutes les instances etc.), sont ceux-là mêmes qui commettent les infractions qui sont jugées par les cours de justice communautaires et qui refusent d’appliquer tout jugement en leur défaveur.
Et la conférence des chefs d’Etat de la Cedeao, au sein de laquelle siègent Macky Sall, Alassane Dramane Ouattara, Alpha Condé ou Patrice Talon, ne va jamais mettre en œuvre une de ces mesures pour sanctionner un de ses membres. Paradoxal, comment ceux qui gouvernent chez eux par la division arrivent si bien à pratiquer l’unité, quand il s’agit de défendre leur syndicat de gangsters, n’est-ce pas?
“La préoccupation de la Cour est le problème de l’exécution de ses arrêts. Bien que les arrêts de cette Cour aient force obligatoire pour les États membres, les institutions et les personnes physiques et morales, le niveau de conformité ou d’exécution des arrêts de la Cour est inquiétant“ déclarait ainsi récemment son président, le juge ghanéen Edward Amoako Asante. Menant ainsi le bal des inutiles, que sont les juges et les parlementaires d’organisations régionales ou continentales africaines, bien conscients de la vacuité de leur existence, mais qui continuent allègrement d’encaisser de gros salaires pour rien.
Bon week-end."
Selon la décision de la Cour, qui n’est susceptible d’aucun recours, le Sénégal a 6 mois pour supprimer la disposition contestée de son code électoral.
Certains pourraient jubiler de voir ainsi ce mécanisme bancal condamné à disparaître presqu’aussi vite qu’il est apparu. Sauf que ce serait se réjouir trop tôt. Car les Cours de justice de nos institutions régionales et continentales, qui disent souvent le droit en toute indépendance, comme on souhaiterait qu’il soit dit dans les juridictions nationales, ne sont malheureusement pas soutenues par ceux qui pourraient s’assurer que les arrêts rendus soient effectivement suivis d’effets.
Il faut savoir qu’il y a une hiérarchie des lois. La circulaire est inférieure à l’arrêté ministériel, qui lui est inférieur au décret présidentiel, qui est inférieur à la loi, qui elle est inférieure à la constitution, qui elle-même est inférieure aux conventions et traités internationaux. Ce qui signifie simplement qu’un traité comme celui de l’adhésion à la Cedeao ou à l’Union africaine, avec ses règlements, directives et décisions communautaires, s’impose au droit national.
Les décisions de la Cour de justice de la Cedeao ou celles de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples devraient donc être impérativement appliquées par les États signataires, sous peine de sanctions prévues dans les traités en question. Mais voilà: nous sommes en Afrique, la terre par excellence de la violation des lois et des droits des citoyens, donc on s’en fout.
Car voyez-vous, ceux qui sont chargés de sanctionner les récalcitrants selon les modalités prévues (refus de soutenir toute candidature de l’Etat concerné, refus de tenir toute réunion de l’organisation dans l’Etat concerné, suspension du droit de vote, suspension de l’Etat membre de toutes les instances etc.), sont ceux-là mêmes qui commettent les infractions qui sont jugées par les cours de justice communautaires et qui refusent d’appliquer tout jugement en leur défaveur.
Et la conférence des chefs d’Etat de la Cedeao, au sein de laquelle siègent Macky Sall, Alassane Dramane Ouattara, Alpha Condé ou Patrice Talon, ne va jamais mettre en œuvre une de ces mesures pour sanctionner un de ses membres. Paradoxal, comment ceux qui gouvernent chez eux par la division arrivent si bien à pratiquer l’unité, quand il s’agit de défendre leur syndicat de gangsters, n’est-ce pas?
“La préoccupation de la Cour est le problème de l’exécution de ses arrêts. Bien que les arrêts de cette Cour aient force obligatoire pour les États membres, les institutions et les personnes physiques et morales, le niveau de conformité ou d’exécution des arrêts de la Cour est inquiétant“ déclarait ainsi récemment son président, le juge ghanéen Edward Amoako Asante. Menant ainsi le bal des inutiles, que sont les juges et les parlementaires d’organisations régionales ou continentales africaines, bien conscients de la vacuité de leur existence, mais qui continuent allègrement d’encaisser de gros salaires pour rien.
Bon week-end."
