Pour sa première séance plénière en tant que président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a tenu à clarifier la procédure engagée autour de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Face aux interrogations suscitées par cette initiative parlementaire, l’ancien Premier ministre a assuré qu’il n’existe aucun conflit institutionnel avec le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Selon lui, le chef de l’État a bien été saisi pour donner son avis sur le texte.
Toutefois, il a précisé que cette consultation ne constitue en aucun cas un ultimatum. « Le président est libre de répondre ou de ne pas répondre. Sa réponse n’est pas obligatoire et, dans tous les cas, la procédure suivra son cours conformément aux règles en vigueur », a-t-il expliqué devant les députés. Ousmane Sonko a rappelé que la Constitution prévoit deux voies pour initier une révision constitutionnelle : l’Exécutif ou le Législatif. « La même Constitution qui confère ce droit au président de la République l’accorde également aux députés », a-t-il souligné, rejetant ainsi les accusations selon lesquelles l’Assemblée chercherait à empiéter sur les prérogatives du chef de l’État.
Le président de l’Assemblée nationale a détaillé les différentes étapes du processus. Après l’initiative parlementaire, le texte doit être examiné en commission puis soumis à la plénière. Une fois adopté par les députés, il est transmis au président de la République pour la suite de la procédure. Il a également rappelé les conditions de majorité requises. L’adoption du texte nécessite une majorité absolue des députés, tandis que son approbation exige une majorité qualifiée des trois cinquièmes. « Nous n’avons usurpé aucune prérogative du président. Nous sommes dans la bonne voie et dans le respect de la Constitution », a-t-il insisté.
Concernant la phase finale, Ousmane Sonko a indiqué que le président de la République conserve la possibilité de soumettre au référendum un texte déjà voté par l’Assemblée nationale. En revanche, a-t-il précisé, le chef de l’État ne pourrait pas modifier le contenu du texte adopté par les députés. Cette mise au point intervient alors que le débat sur la réforme constitutionnelle continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Toutefois, il a précisé que cette consultation ne constitue en aucun cas un ultimatum. « Le président est libre de répondre ou de ne pas répondre. Sa réponse n’est pas obligatoire et, dans tous les cas, la procédure suivra son cours conformément aux règles en vigueur », a-t-il expliqué devant les députés. Ousmane Sonko a rappelé que la Constitution prévoit deux voies pour initier une révision constitutionnelle : l’Exécutif ou le Législatif. « La même Constitution qui confère ce droit au président de la République l’accorde également aux députés », a-t-il souligné, rejetant ainsi les accusations selon lesquelles l’Assemblée chercherait à empiéter sur les prérogatives du chef de l’État.
Le président de l’Assemblée nationale a détaillé les différentes étapes du processus. Après l’initiative parlementaire, le texte doit être examiné en commission puis soumis à la plénière. Une fois adopté par les députés, il est transmis au président de la République pour la suite de la procédure. Il a également rappelé les conditions de majorité requises. L’adoption du texte nécessite une majorité absolue des députés, tandis que son approbation exige une majorité qualifiée des trois cinquièmes. « Nous n’avons usurpé aucune prérogative du président. Nous sommes dans la bonne voie et dans le respect de la Constitution », a-t-il insisté.
Concernant la phase finale, Ousmane Sonko a indiqué que le président de la République conserve la possibilité de soumettre au référendum un texte déjà voté par l’Assemblée nationale. En revanche, a-t-il précisé, le chef de l’État ne pourrait pas modifier le contenu du texte adopté par les députés. Cette mise au point intervient alors que le débat sur la réforme constitutionnelle continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
