Le jugement rendu par la Chambre criminelle du Tribunal de Dakar dans l’affaire de mœurs opposant l’opposant politique Ousmane Sonko à l’ex-masseuse Adji Sarr n’existe plus. C’est du moins ce qu’a fait savoir le président du Tribunal d’instance hors classe de Dakar dans sa décision rendue publique, ce jeudi 14 décembre. En effet, déclarant « nulle » la radiation du maire de Ziguinchor de la liste électorale et ordonnant « sa réintégration sur ladite liste », le juge a estimé que la décision sur laquelle s’est basée la Direction de l’autonomisation des fichiers (DAF) pour retirer Ousmane Sonko, est « irrégulière ».
« (…) Il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation », lit-on dans la décision.
Il explique, dans son avant dernier attendu, « qu’il est dit à l’article 307 susvisé que le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur Sonko est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, dès lors que le contumax fait connaître de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur Sonko a en effet déclaré dans le procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sûreté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse. Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraîne de plein droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir ».
Acquitté du viol d’Adji Sarr, qui avait porté plainte contre lui, Ousmane Sonko a été condamné, le jeudi 1er juin 2023, à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse » et à 600 000 F CFA d’amende par la chambre criminelle du tribunal de Dakar.
Sa co-accusée, Ndèye Khady Ndiaye, la propriétaire du salon de massage, a été condamnée à la même peine pour « incitation à la débauche ». Tous deux sont en outre condamnés en plus à 20 millions F CFA de dommages et intérêts, somme qu’ils devront verser solidairement à la plaignante.
« (…) Il ressort de ces considérations que la mesure de retrait du nom de Ousmane SONKO des listes électorales est fondée sur une décision de justice qui ne figure plus dans l’ordonnancement juridique ; qu’elle est, par conséquent, irrégulière et encourt l’annulation », lit-on dans la décision.
Il explique, dans son avant dernier attendu, « qu’il est dit à l’article 307 susvisé que le jugement de contumace est anéanti de plein droit lorsque le condamné est arrêté ou s’il se constitue prisonnier avant la prescription de la peine ; qu’il n’est pas discuté que le sieur Sonko est arrêté et détenu ; que même à supposer comme le prétend l’Etat du Sénégal, qu’il s’agit d’une arrestation pour autre cause, dès lors que le contumax fait connaître de façon expresse lors de son arrestation son état de contumax et déclare qu’il n’acquiesce pas au jugement, l’article 307 du CPP doit trouver application; que le sieur Sonko a en effet déclaré dans le procès-verbal sans numéro dressé le 28 juillet 2023 par la Sûreté Urbaine du Commissariat Central de Dakar que «ce jeudi 28 juillet 2023, j’ai été arrêté à mon domicile aux environs de 16 heures 30 minutes par des éléments du GIGN. Je rappelle qu’en date du 1° juin 2023, j’avais été condamné par contumace à deux ans fermes pour corruption de la jeunesse. Conformément aux dispositions de l’article 341 du code de Procédure Pénale, cette arrestation entraîne de plein droit l’anéantissement de ce jugement et je déclare expressément ne pas acquiescer à la condamnation. La peine étant anéantie, il n’existe plus de raison ni de base juridique pour me retenir ».
Acquitté du viol d’Adji Sarr, qui avait porté plainte contre lui, Ousmane Sonko a été condamné, le jeudi 1er juin 2023, à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse » et à 600 000 F CFA d’amende par la chambre criminelle du tribunal de Dakar.
Sa co-accusée, Ndèye Khady Ndiaye, la propriétaire du salon de massage, a été condamnée à la même peine pour « incitation à la débauche ». Tous deux sont en outre condamnés en plus à 20 millions F CFA de dommages et intérêts, somme qu’ils devront verser solidairement à la plaignante.
Avec seneweb
