Face à l’affaire des présumés homosexuels arrêtés par la Brigade de Recherches de Keur Massar, l’État a choisi la fermeté. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, au Palais de la République, le gouvernement a examiné et adopté un texte répressif renforçant les sanctions existantes.
Le communiqué officiel précise que le projet de loi modifie la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, notamment l’article 319, en précisant la définition des actes contre nature, en durcissant les peines et en intégrant l’apologie ainsi que le financement de ces actes dans le champ des sanctions.
Actuellement, l’article 319 du code pénal prévoit : « Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. »
Ainsi, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et 1 500 000 FCFA d’amende, systématiquement appliquée lorsque l’une des parties est mineure. Le gouvernement entend, par ce renforcement, marquer son intransigeance face à ce qu’il considère comme des atteintes à l’ordre public et aux mœurs.
Le communiqué officiel précise que le projet de loi modifie la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, notamment l’article 319, en précisant la définition des actes contre nature, en durcissant les peines et en intégrant l’apologie ainsi que le financement de ces actes dans le champ des sanctions.
Actuellement, l’article 319 du code pénal prévoit : « Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 FCFA quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. »
Ainsi, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et 1 500 000 FCFA d’amende, systématiquement appliquée lorsque l’une des parties est mineure. Le gouvernement entend, par ce renforcement, marquer son intransigeance face à ce qu’il considère comme des atteintes à l’ordre public et aux mœurs.
