Une réunion de l’intercommission réunissant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se tiendra ce Lundi 3 mars 2025, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
À l’ordre du jour, les membres de l’intercommission examineront le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser le président de la République à ratifier une convention signée entre le Sénégal et le Maroc. Cet accord, conclu le 17 décembre 2004 à Rabat, a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux pays en matière d’assistance aux personnes détenues et de facilitation du transfert des personnes condamnées.
Le projet de loi, s’il est adopté, permettra une meilleure prise en charge des détenus sénégalais au Maroc, ainsi qu’une gestion plus fluide des transferts des personnes condamnées entre les deux nations. Il représente également un pas important dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre le Sénégal et le Maroc.
Les discussions qui s’engageront au sein de l’intercommission seront cruciales pour évaluer les implications de cette convention, tant du point de vue juridique que humanitaire, avant sa ratification par le président de la République. Cette rencontre est un moment clé dans le processus législatif et témoigne de l’engagement du Sénégal dans la coopération internationale en matière de droits humains et de justice.
À l’ordre du jour, les membres de l’intercommission examineront le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser le président de la République à ratifier une convention signée entre le Sénégal et le Maroc. Cet accord, conclu le 17 décembre 2004 à Rabat, a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux pays en matière d’assistance aux personnes détenues et de facilitation du transfert des personnes condamnées.
Le projet de loi, s’il est adopté, permettra une meilleure prise en charge des détenus sénégalais au Maroc, ainsi qu’une gestion plus fluide des transferts des personnes condamnées entre les deux nations. Il représente également un pas important dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre le Sénégal et le Maroc.
Les discussions qui s’engageront au sein de l’intercommission seront cruciales pour évaluer les implications de cette convention, tant du point de vue juridique que humanitaire, avant sa ratification par le président de la République. Cette rencontre est un moment clé dans le processus législatif et témoigne de l’engagement du Sénégal dans la coopération internationale en matière de droits humains et de justice.
