À compter du 1er juin 2025, Google appliquera une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur tous les services numériques fournis aux utilisateurs situés au Sénégal. L’annonce a été relayée par le média financier Sikafinance, qui précise que cette mesure concerne principalement les utilisateurs professionnels assujettis à la TVA.
Dans ce cadre, les entreprises utilisant les services de Google devront désormais renseigner leurs informations fiscales locales, notamment leur numéro d’identification nationale des entreprises et des associations (NINEA) ou leur numéro de registre de commerce. Ces informations permettront au géant américain de générer des factures conformes à la législation fiscale sénégalaise.
Cette mesure s’inscrit dans la réforme plus large du régime fiscal numérique initiée par l’État du Sénégal en juillet 2024. Depuis cette date, une TVA de 18 % est exigée sur les prestations de services numériques. En cinq mois seulement, cette taxation a permis à l’État de collecter un milliard de francs CFA, signe de la montée en puissance des services digitaux dans l’économie nationale.
Conformément à l’article 355 du Code général des impôts, sont considérées comme prestations de services numériques les « fournitures de biens et/ou de services immatériels de toute nature, réalisées de manière automatisée sur un réseau informatique et/ou électronique ». Cela englobe une large gamme d’activités : publicité en ligne, services de stockage, plateformes de diffusion, applications mobiles, services de cloud computing, etc.
Le dispositif prévoit également que les fournisseurs non-résidents, qui ne sont pas établis sur le territoire sénégalais mais fournissent des services numériques aux consommateurs sénégalais, doivent collecter et reverser la TVA due. Cette disposition vise aussi bien les plateformes internationales que les intermédiaires percevant des commissions sur les ventes de prestations numériques effectuées au Sénégal.
Avec cette mesure, le gouvernement sénégalais entend non seulement renforcer la souveraineté fiscale du pays dans l’économie numérique, mais aussi garantir une meilleure équité entre prestataires locaux et géants technologiques étrangers.
Dans ce cadre, les entreprises utilisant les services de Google devront désormais renseigner leurs informations fiscales locales, notamment leur numéro d’identification nationale des entreprises et des associations (NINEA) ou leur numéro de registre de commerce. Ces informations permettront au géant américain de générer des factures conformes à la législation fiscale sénégalaise.
Cette mesure s’inscrit dans la réforme plus large du régime fiscal numérique initiée par l’État du Sénégal en juillet 2024. Depuis cette date, une TVA de 18 % est exigée sur les prestations de services numériques. En cinq mois seulement, cette taxation a permis à l’État de collecter un milliard de francs CFA, signe de la montée en puissance des services digitaux dans l’économie nationale.
Conformément à l’article 355 du Code général des impôts, sont considérées comme prestations de services numériques les « fournitures de biens et/ou de services immatériels de toute nature, réalisées de manière automatisée sur un réseau informatique et/ou électronique ». Cela englobe une large gamme d’activités : publicité en ligne, services de stockage, plateformes de diffusion, applications mobiles, services de cloud computing, etc.
Le dispositif prévoit également que les fournisseurs non-résidents, qui ne sont pas établis sur le territoire sénégalais mais fournissent des services numériques aux consommateurs sénégalais, doivent collecter et reverser la TVA due. Cette disposition vise aussi bien les plateformes internationales que les intermédiaires percevant des commissions sur les ventes de prestations numériques effectuées au Sénégal.
Avec cette mesure, le gouvernement sénégalais entend non seulement renforcer la souveraineté fiscale du pays dans l’économie numérique, mais aussi garantir une meilleure équité entre prestataires locaux et géants technologiques étrangers.
