Le leader de la République des Valeurs / Reewum Ngoor, Thierno Alassane Sall ,a exprimé sa déception face à la décision du bureau de l'Assemblée nationale de déclarer irrecevable sa proposition de loi visant à abroger l'amnistie de 2024. Selon les députés, l’adoption de cette proposition aurait un impact budgétaire significatif. Le parlementaire n’a pas mâché ses mots, qualifiant cette décision de « magouille » de la part de PASTEF.
« PASTEF s’agrippe au "coût financier" pour refuser que justice soit rendue et que toute la lumière soit faite. » L’ancien ministre a également souligné que, dans leur empressement à rejeter cette proposition, les députés de PASTEF, membres du bureau, ont violé la procédure législative prévue à l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il explique : « Cette disposition stipule qu’après réception des projets et propositions de loi, le président de l’Assemblée nationale doit en informer l’Assemblée, qui en constate le dépôt. Or, les Sénégalais peuvent constater que ma proposition de loi n’a jamais été présentée devant l’Assemblée nationale. Le président de cette institution, dans une posture politicienne, a choisi de suivre une procédure qui lui est propre, en violant la loi pour satisfaire des intérêts purement partisans. »
Concernant la déclaration d’irrecevabilité de sa proposition de loi, THierno Alassane Sall accuse le régime PASTEF de s’inscrire dans une logique de « banditisme d’État ». Pour justifier leur décision, les députés de PASTEF invoquent l’article 82, alinéa 2 de la Constitution, qui dispose : « Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices. »
Le bureau de l’Assemblée nationale, agissant selon TAS exclusivement dans l’intérêt de PASTEF, aurait ainsi annoncé aux Sénégalais que les crimes commis entre 2021 et 2024 ne seront pas jugés, au motif que cela coûterait trop cher à l’État. TAS dénonce cette décision comme « l’usage le plus absurde du principe d’irrecevabilité financière jamais vu ». Il compare cette situation à une absurdité similaire qui consisterait à rejeter une proposition de loi abrogeant la peine de mort sous prétexte que l’incarcération des condamnés coûterait plus cher que leur exécution.
Le leader de la République des Valeurs affirme que le régime PASTEF était prévisible dans son refus d’abroger la loi d’amnistie. C’est pourquoi, selon lui, sa proposition de loi était accompagnée d’une note sur l’irrecevabilité financière, comme en atteste la lettre de transmission visée par le secrétariat de l’Assemblée nationale. Dans cette note, il rappelait que l’abrogation de l’amnistie ne diminuerait en rien les ressources publiques et n’entraînerait ni création ni aggravation d’une charge publique.
TAS accuse le bureau de l’Assemblée nationale, « verrouillé par PASTEF », d’ignorer le sens même de cette disposition constitutionnelle. Selon lui, l’adoption de l’abrogation de l’amnistie n’aurait qu’une seule conséquence : la possibilité de juger les faits visés devant les juridictions sénégalaises. Il soutient qu’il n’y aurait aucune incidence financière majeure, car le Sénégal dispose déjà d’un budget dédié au fonctionnement de la justice. Et même si une telle incidence existait, rien ne saurait justifier que la lumière ne soit pas faite sur ces crimes qui ont endeuillé le pays.
Le communiqué ajoute : « Après leur agitation flagrante à la suite du dépôt de notre proposition de loi, le régime PASTEF vient de confirmer aux Sénégalais qu’il refuse catégoriquement l’abrogation totale de la loi d’amnistie. PASTEF/JAAY DOOLE opte donc, officiellement, pour la magouille et l’injustice, au vu et au su de tous. »
Enfin, Thierno Alassane Sall et ses camarades de la République des Valeurs (RV) ont annoncé une conférence de presse ce jeudi, au cours de laquelle ils promettent de nouvelles révélations.
« PASTEF s’agrippe au "coût financier" pour refuser que justice soit rendue et que toute la lumière soit faite. » L’ancien ministre a également souligné que, dans leur empressement à rejeter cette proposition, les députés de PASTEF, membres du bureau, ont violé la procédure législative prévue à l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il explique : « Cette disposition stipule qu’après réception des projets et propositions de loi, le président de l’Assemblée nationale doit en informer l’Assemblée, qui en constate le dépôt. Or, les Sénégalais peuvent constater que ma proposition de loi n’a jamais été présentée devant l’Assemblée nationale. Le président de cette institution, dans une posture politicienne, a choisi de suivre une procédure qui lui est propre, en violant la loi pour satisfaire des intérêts purement partisans. »
Concernant la déclaration d’irrecevabilité de sa proposition de loi, THierno Alassane Sall accuse le régime PASTEF de s’inscrire dans une logique de « banditisme d’État ». Pour justifier leur décision, les députés de PASTEF invoquent l’article 82, alinéa 2 de la Constitution, qui dispose : « Les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit la diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices. »
Le bureau de l’Assemblée nationale, agissant selon TAS exclusivement dans l’intérêt de PASTEF, aurait ainsi annoncé aux Sénégalais que les crimes commis entre 2021 et 2024 ne seront pas jugés, au motif que cela coûterait trop cher à l’État. TAS dénonce cette décision comme « l’usage le plus absurde du principe d’irrecevabilité financière jamais vu ». Il compare cette situation à une absurdité similaire qui consisterait à rejeter une proposition de loi abrogeant la peine de mort sous prétexte que l’incarcération des condamnés coûterait plus cher que leur exécution.
Le leader de la République des Valeurs affirme que le régime PASTEF était prévisible dans son refus d’abroger la loi d’amnistie. C’est pourquoi, selon lui, sa proposition de loi était accompagnée d’une note sur l’irrecevabilité financière, comme en atteste la lettre de transmission visée par le secrétariat de l’Assemblée nationale. Dans cette note, il rappelait que l’abrogation de l’amnistie ne diminuerait en rien les ressources publiques et n’entraînerait ni création ni aggravation d’une charge publique.
TAS accuse le bureau de l’Assemblée nationale, « verrouillé par PASTEF », d’ignorer le sens même de cette disposition constitutionnelle. Selon lui, l’adoption de l’abrogation de l’amnistie n’aurait qu’une seule conséquence : la possibilité de juger les faits visés devant les juridictions sénégalaises. Il soutient qu’il n’y aurait aucune incidence financière majeure, car le Sénégal dispose déjà d’un budget dédié au fonctionnement de la justice. Et même si une telle incidence existait, rien ne saurait justifier que la lumière ne soit pas faite sur ces crimes qui ont endeuillé le pays.
Le communiqué ajoute : « Après leur agitation flagrante à la suite du dépôt de notre proposition de loi, le régime PASTEF vient de confirmer aux Sénégalais qu’il refuse catégoriquement l’abrogation totale de la loi d’amnistie. PASTEF/JAAY DOOLE opte donc, officiellement, pour la magouille et l’injustice, au vu et au su de tous. »
Enfin, Thierno Alassane Sall et ses camarades de la République des Valeurs (RV) ont annoncé une conférence de presse ce jeudi, au cours de laquelle ils promettent de nouvelles révélations.
