Supprimé en 2019, sur initiative du président de la République, au nom d’une gouvernance «Fast Track», le poste de Premier ministre, dont le projet de révision constitutionnelle n°38/2021 a été adopté par l’Assemblée nationale, le 10 décembre dernier, devrait faire son retour. Le chef de l’Etat a d’ailleurs annoncé récemment, dans un entretien avec Rfi et France24, que la nomination du futur PM se fera après les élections locales du 23 janvier 2022.
Mais cette décision de Macky Sall risque de porter un coup à l’action gouvernementale. Puisque, selon des constitutionnalistes, le Gouvernement sera considéré comme démissionnaire, dès la promulgation de la loi qui devrait se faire dans les 14 jours francs suivant la promulgation. C’est-à-dire bien avant l’ouverture de la campagne pour les Locales. Maître de conférences en Droit public et Enseignant-chercheur de Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ababacar Guèye et Mouhamadou Ngouda Mboup expliquent, en termes simples, la complexité de cette réhabilitation du poste de PM, tel que souhaitée par le Président Sall. L’Assemblée nationale a voté et adopté, le 10 décembre 2021, le projet de révision constitutionnelle n°38/2021 consacrant la restauration du poste de Premier ministre.
"Un projet de loi constitutionnelle est une initiative prise par le président de la République pour faire modifier des dispositions de la Constitution. Au Sénégal, seul le président de la République et les députés ont le droit d'initier une révision constitutionnelle. Si l'initiative vient du président de la République, on l'appelle projet de loi constitutionnelle. Si elle vient des députés, c'est une proposition de révision constitutionnelle" explique Ababacar Guèye à nos confrères de l'OBS
Pour Ngiuda Mboup. "Il s’agit d’une loi qui modifie la Constitution en vigueur. Elle vient apporter des modifications qui peuvent toucher au préambule - notre Préambule n’a jamais été révisé - ou au corps des règles. Ainsi, elle apporte ou supprime quelque chose dans la Constitution en vigueur (à l’exception des interdictions fixées dans l’article 103). Actuellement, la Constitution qui est toujours en vigueur est celle du 22 janvier 2001 (elle a plus de 20 ans), elle a subi plusieurs modifications depuis lors, dont la dernière en date est celle du 10 décembre 2021."
Mais cette décision de Macky Sall risque de porter un coup à l’action gouvernementale. Puisque, selon des constitutionnalistes, le Gouvernement sera considéré comme démissionnaire, dès la promulgation de la loi qui devrait se faire dans les 14 jours francs suivant la promulgation. C’est-à-dire bien avant l’ouverture de la campagne pour les Locales. Maître de conférences en Droit public et Enseignant-chercheur de Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ababacar Guèye et Mouhamadou Ngouda Mboup expliquent, en termes simples, la complexité de cette réhabilitation du poste de PM, tel que souhaitée par le Président Sall. L’Assemblée nationale a voté et adopté, le 10 décembre 2021, le projet de révision constitutionnelle n°38/2021 consacrant la restauration du poste de Premier ministre.
"Un projet de loi constitutionnelle est une initiative prise par le président de la République pour faire modifier des dispositions de la Constitution. Au Sénégal, seul le président de la République et les députés ont le droit d'initier une révision constitutionnelle. Si l'initiative vient du président de la République, on l'appelle projet de loi constitutionnelle. Si elle vient des députés, c'est une proposition de révision constitutionnelle" explique Ababacar Guèye à nos confrères de l'OBS
Pour Ngiuda Mboup. "Il s’agit d’une loi qui modifie la Constitution en vigueur. Elle vient apporter des modifications qui peuvent toucher au préambule - notre Préambule n’a jamais été révisé - ou au corps des règles. Ainsi, elle apporte ou supprime quelque chose dans la Constitution en vigueur (à l’exception des interdictions fixées dans l’article 103). Actuellement, la Constitution qui est toujours en vigueur est celle du 22 janvier 2001 (elle a plus de 20 ans), elle a subi plusieurs modifications depuis lors, dont la dernière en date est celle du 10 décembre 2021."
