L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a exprimé sa surprise et son scepticisme face au récent communiqué du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA). Ce communiqué rappelle que, conformément à l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse, l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technologie utilisée, nécessite une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation.
APPEL s’interroge sur le timing de ce rappel, soulignant que le CNRA a eu l’occasion d’organiser des concertations avec les médias traditionnels en février 2021, sans inclure les éditeurs de presse en ligne, notamment les WebTV et WebRadio. Cette exclusion des pourparlers est perçue comme une omission importante par l’association.
L'APPEL réitère sa position selon laquelle le CNRA, établi par la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006, est désormais inadapté pour réguler un secteur numérique en pleine expansion. L’association appelle ses membres et les acteurs du secteur digital à ignorer l’injonction du CNRA, arguant que l’article 94 du Code de la presse, qui inclut la « communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée », est obsolète et non mis à jour pour tenir compte des évolutions récentes du secteur.
L’APPEL souligne que le Code de la presse, qui est en avance par rapport aux textes du CNRA, propose la création d’un nouvel organe de régulation, la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA). L’avant-projet de loi instituant la HARCA, adopté par consensus parmi les acteurs du secteur et le ministère de la Communication, vise à établir une régulation transversale adaptée aux défis actuels, en englobant tous les types de médias avec des prérogatives étendues.
L’APPEL met également en avant l’article 229 du Code de la presse, qui stipule que le CNRA poursuit sa mission jusqu’à l’installation du nouvel organe de régulation. L’association insiste sur la nécessité d’une régulation adaptée aux spécificités de la presse en ligne, qui combine écriture, photo et vidéo, ainsi qu'aux supports sociaux utilisés pour diffuser le contenu.
En conclusion, les éditeurs de presse en ligne souhaitent se conformer à la loi, mais appellent les nouvelles autorités à rouvrir les discussions sur l’avant-projet de la HARCA pour mettre à jour les régulations nécessaires et mieux encadrer le secteur des médias.
APPEL s’interroge sur le timing de ce rappel, soulignant que le CNRA a eu l’occasion d’organiser des concertations avec les médias traditionnels en février 2021, sans inclure les éditeurs de presse en ligne, notamment les WebTV et WebRadio. Cette exclusion des pourparlers est perçue comme une omission importante par l’association.
L'APPEL réitère sa position selon laquelle le CNRA, établi par la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006, est désormais inadapté pour réguler un secteur numérique en pleine expansion. L’association appelle ses membres et les acteurs du secteur digital à ignorer l’injonction du CNRA, arguant que l’article 94 du Code de la presse, qui inclut la « communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée », est obsolète et non mis à jour pour tenir compte des évolutions récentes du secteur.
L’APPEL souligne que le Code de la presse, qui est en avance par rapport aux textes du CNRA, propose la création d’un nouvel organe de régulation, la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA). L’avant-projet de loi instituant la HARCA, adopté par consensus parmi les acteurs du secteur et le ministère de la Communication, vise à établir une régulation transversale adaptée aux défis actuels, en englobant tous les types de médias avec des prérogatives étendues.
L’APPEL met également en avant l’article 229 du Code de la presse, qui stipule que le CNRA poursuit sa mission jusqu’à l’installation du nouvel organe de régulation. L’association insiste sur la nécessité d’une régulation adaptée aux spécificités de la presse en ligne, qui combine écriture, photo et vidéo, ainsi qu'aux supports sociaux utilisés pour diffuser le contenu.
En conclusion, les éditeurs de presse en ligne souhaitent se conformer à la loi, mais appellent les nouvelles autorités à rouvrir les discussions sur l’avant-projet de la HARCA pour mettre à jour les régulations nécessaires et mieux encadrer le secteur des médias.
