L’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) a publié, ce mardi 3 mars, son rapport d’activités 2017. Lequel rapport a épinglé les sociétés Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy pour «concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux».
En effet, par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy ; indique le document.
«En outre, la dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés», ajoute le rapport.
Le rapport révèle que sous ce même registre, une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 contre la société Sahel aviation Sarl.
«Les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendus de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés», ont fait savoir les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté.
Ces derniers renseignent que l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal.
«Le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Dakar», lit-on dans ce même rapport.
A noter par ailleurs qu’en 2017, douze (12) dossiers ont été finalisés, cinq (05) ont été examinés par l’Assemblée des membres, dont deux (02) transmis à l’autorité judiciaire. Les autres sont en cours de traitement.
En effet, par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy ; indique le document.
«En outre, la dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés», ajoute le rapport.
Le rapport révèle que sous ce même registre, une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 contre la société Sahel aviation Sarl.
«Les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendus de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés», ont fait savoir les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté.
Ces derniers renseignent que l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal.
«Le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Dakar», lit-on dans ce même rapport.
A noter par ailleurs qu’en 2017, douze (12) dossiers ont été finalisés, cinq (05) ont été examinés par l’Assemblée des membres, dont deux (02) transmis à l’autorité judiciaire. Les autres sont en cours de traitement.
