Un tournant décisif dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang pourrait survenir ce mardi après-midi. Les chambres réunies de la Cour suprême se sont réunies pour statuer sur la procédure en Rabat d’arrêt déposée par les avocats du leader de Pastef, contestant la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale de la même juridiction.
À l’origine de la requête : le refus de la Chambre pénale de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, alors qu’un doute avait été soulevé sur la constitutionnalité de l’article 260 du code pénal.
Dans un communiqué transmis à la presse, Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif d’avocats de M. Sonko, estime que les juges ont violé la loi en refusant d’appliquer les dispositions pertinentes.
« La Chambre pénale de la Cour suprême avait refusé d’application la loi organique sur le Conseil constitutionnel et sur la Cour suprême, qui lui faisaient obligation de surseoir à toute décision et de renvoyer le dossier devant les sages », a-t-il affirmé.
Selon lui, ce refus constitue une erreur de procédure au sens du droit applicable en matière de rabat d’arrêt. « Le Rabat d’arrêt n’est ouvert que lorsque l’une des parties ou le Procureur général près la Cour suprême saisit les chambres réunies pour se plaindre d’une erreur de procédure commise par les juges mêmes de la Cour suprême ayant connu de l’affaire, que cette erreur n’est imputable à aucune des parties au procès et qu’elle a affecté la solution donnée », rappelle l’avocat.
Me Ciré Clédor Ly a également pointé la posture des avocats de la partie adverse, en particulier ceux de Mame Mbaye Niang. « Les avocats de Monsieur Mame Mbaye Niang, à l’exception de l’un d’eux, ont excellé dans leur art de vider leur haine sur Monsieur Ousmane Sonko et se souciaient très peu des règles qui gouvernent les audiences devant la Cour suprême », a-t-il dénoncé.
La loi d’amnistie, un élément perturbateur ?
Dans ce dossier sensible, le procureur général a estimé que la procédure de rabat d’arrêt n’avait plus lieu d’être, en invoquant la loi d’amnistie récemment votée, qui effacerait de fait les conséquences juridiques de la condamnation litigieuse.« Monsieur le procureur général a demandé aux chambres réunies de déclarer la demande en rabat désormais sans objet en raison de la loi d’amnistie », a confirmé Me Ly.
Verdict attendu à 15h30
Après les débats, les chambres réunies ont mis l’affaire en délibéré. La décision finale est attendue ce jour à 15h30, dans un contexte juridique et politique particulièrement sensible, alors que les conséquences de cette affaire continuent de faire écho bien au-delà des prétoires.
À l’origine de la requête : le refus de la Chambre pénale de surseoir à statuer et de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, alors qu’un doute avait été soulevé sur la constitutionnalité de l’article 260 du code pénal.
Dans un communiqué transmis à la presse, Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif d’avocats de M. Sonko, estime que les juges ont violé la loi en refusant d’appliquer les dispositions pertinentes.
« La Chambre pénale de la Cour suprême avait refusé d’application la loi organique sur le Conseil constitutionnel et sur la Cour suprême, qui lui faisaient obligation de surseoir à toute décision et de renvoyer le dossier devant les sages », a-t-il affirmé.
Selon lui, ce refus constitue une erreur de procédure au sens du droit applicable en matière de rabat d’arrêt. « Le Rabat d’arrêt n’est ouvert que lorsque l’une des parties ou le Procureur général près la Cour suprême saisit les chambres réunies pour se plaindre d’une erreur de procédure commise par les juges mêmes de la Cour suprême ayant connu de l’affaire, que cette erreur n’est imputable à aucune des parties au procès et qu’elle a affecté la solution donnée », rappelle l’avocat.
Me Ciré Clédor Ly a également pointé la posture des avocats de la partie adverse, en particulier ceux de Mame Mbaye Niang. « Les avocats de Monsieur Mame Mbaye Niang, à l’exception de l’un d’eux, ont excellé dans leur art de vider leur haine sur Monsieur Ousmane Sonko et se souciaient très peu des règles qui gouvernent les audiences devant la Cour suprême », a-t-il dénoncé.
La loi d’amnistie, un élément perturbateur ?
Dans ce dossier sensible, le procureur général a estimé que la procédure de rabat d’arrêt n’avait plus lieu d’être, en invoquant la loi d’amnistie récemment votée, qui effacerait de fait les conséquences juridiques de la condamnation litigieuse.« Monsieur le procureur général a demandé aux chambres réunies de déclarer la demande en rabat désormais sans objet en raison de la loi d’amnistie », a confirmé Me Ly.
Verdict attendu à 15h30
Après les débats, les chambres réunies ont mis l’affaire en délibéré. La décision finale est attendue ce jour à 15h30, dans un contexte juridique et politique particulièrement sensible, alors que les conséquences de cette affaire continuent de faire écho bien au-delà des prétoires.
