La Cour pénale internationale a annoncé lundi 14 octobre la reprise de ses enquêtes en République démocratique du Congo. Des enquêtes sur les crimes graves - relevant du statut de Rome - dans l’est du pays. Vingt ans après ses premières enquêtes en Ituri, qui se sont soldées par la condamnation de plusieurs chefs de guerre, la CPI va désormais se pencher sur des crimes plus récents commis dans la province du Nord-Kivu a annoncé lundi soir le procureur de la CPI Karim Khan. Une annonce saluée par les différentes organisations de défense des droits de l’homme
Dans un communiqué publié lundi 14 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale annonce la « réactivation » de ses enquêtes en République démocratique du Congo. Cette décision fait suite à une visite à La Haye du vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, la semaine dernière. Depuis 2004, sept responsables congolais ont déjà fait l'objet de mandats d'arrêt de la CPI - et cinq d'entre eux y ont été jugés - dans le cadre des investigations sur les crimes commis dans le pays.
« Déjà, c'est juste une réactivation des enquêtes, explique Stewart Muhindo, joint au téléphone par Alexandra Brangeon de la rédaction Afrique. Donc ce qu'on souhaite, c'est que les enquêtes, évidemment, soient menées et qu'elles conduisent à des poursuites contre les personnes qui auraient été identifiées comme auteurs de graves violations des droits de l'homme. Parce que cela existe. Deuxièmement, c'est que ces enquêtes s'étendent à l'ensemble des acteurs armés qui sont impliqués dans la violence armée qui se déroule en province du Nord-Kivu.
On sait qu'avec le gouvernement, il y a une très forte focalisation sur le M-23, évidemment avec raison, parce qu'il y a des crimes graves qui sont commis par le M-23 et l'armée rwandaise et toutes les milices qui sont impliquées dans cette crise. Cependant, il est important que les enquêtes s'étendent à d'autres acteurs armés, notamment les ADF qui sont des rebelles ougandais qui commettent aussi des crimes graves, notamment à Béni, au nord de la province. Il y a aussi même certaines forces de sécurité qui sont impliquées dans des crimes graves qui pourraient entrer dans la sphère des compétences de la CPI. On se rappelle par exemple du massacre de manifestants pacifiques, le 30 août 2023 dans la ville de Goma et ça, ce sont des crimes graves qui devraient aussi intéresser le procureur de la CPI. »
C'est une bonne chose parce que toutes les victimes ont droit à ce que justice soit faite, quels que soient les auteurs des crimes, insiste Jean Mobert Senga d’Amnesty International, joint également par Alexandra Brangeon. « Donc, l'agenda des autorités congolaises qui consistait à confiner d'éventuelles enquêtes sur les seuls crimes commis par le M-23 et par l'armée rwandaise, est un agenda politique auquel la CPI ne peut pas et ne doit pas se soumettre ; c'est une bonne chose pour nous et nous pensons que justement, il y a eu des crimes commis par toutes les parties au conflit au Nord-Kivu, par le M-23 avec le soutien de l'armée rwandaise, mais également par l'armée congolaise ; y compris des crimes que nous avons documentés et qui pourraient également rentrer dans la compétence de la Cour.
Mais comme je le disais, il y a aussi eu d'autres crimes graves qui ont été commis dans d'autres régions du pays qui relèvent de la compétence de la CPI pour lesquels la RDC a montré soit un manque de volonté ou un manque de capacité de juger. Même pour ces crimes également, la CPI doit intervenir. »
Dans un communiqué publié lundi 14 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale annonce la « réactivation » de ses enquêtes en République démocratique du Congo. Cette décision fait suite à une visite à La Haye du vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, la semaine dernière. Depuis 2004, sept responsables congolais ont déjà fait l'objet de mandats d'arrêt de la CPI - et cinq d'entre eux y ont été jugés - dans le cadre des investigations sur les crimes commis dans le pays.
« Déjà, c'est juste une réactivation des enquêtes, explique Stewart Muhindo, joint au téléphone par Alexandra Brangeon de la rédaction Afrique. Donc ce qu'on souhaite, c'est que les enquêtes, évidemment, soient menées et qu'elles conduisent à des poursuites contre les personnes qui auraient été identifiées comme auteurs de graves violations des droits de l'homme. Parce que cela existe. Deuxièmement, c'est que ces enquêtes s'étendent à l'ensemble des acteurs armés qui sont impliqués dans la violence armée qui se déroule en province du Nord-Kivu.
On sait qu'avec le gouvernement, il y a une très forte focalisation sur le M-23, évidemment avec raison, parce qu'il y a des crimes graves qui sont commis par le M-23 et l'armée rwandaise et toutes les milices qui sont impliquées dans cette crise. Cependant, il est important que les enquêtes s'étendent à d'autres acteurs armés, notamment les ADF qui sont des rebelles ougandais qui commettent aussi des crimes graves, notamment à Béni, au nord de la province. Il y a aussi même certaines forces de sécurité qui sont impliquées dans des crimes graves qui pourraient entrer dans la sphère des compétences de la CPI. On se rappelle par exemple du massacre de manifestants pacifiques, le 30 août 2023 dans la ville de Goma et ça, ce sont des crimes graves qui devraient aussi intéresser le procureur de la CPI. »
C'est une bonne chose parce que toutes les victimes ont droit à ce que justice soit faite, quels que soient les auteurs des crimes, insiste Jean Mobert Senga d’Amnesty International, joint également par Alexandra Brangeon. « Donc, l'agenda des autorités congolaises qui consistait à confiner d'éventuelles enquêtes sur les seuls crimes commis par le M-23 et par l'armée rwandaise, est un agenda politique auquel la CPI ne peut pas et ne doit pas se soumettre ; c'est une bonne chose pour nous et nous pensons que justement, il y a eu des crimes commis par toutes les parties au conflit au Nord-Kivu, par le M-23 avec le soutien de l'armée rwandaise, mais également par l'armée congolaise ; y compris des crimes que nous avons documentés et qui pourraient également rentrer dans la compétence de la Cour.
Mais comme je le disais, il y a aussi eu d'autres crimes graves qui ont été commis dans d'autres régions du pays qui relèvent de la compétence de la CPI pour lesquels la RDC a montré soit un manque de volonté ou un manque de capacité de juger. Même pour ces crimes également, la CPI doit intervenir. »
