Au premier chef, la notion d’état civil renvoie à l’impératif d’identification de l’individu dans le corps politique et social. Elle se traduit par une liste de données liées à l’état des personnes.
Il en va ainsi du nom, du sexe, des date et lieu de naissance, de la nationalité, de la filiation, de la situation matrimoniale, du domicile, ou encore de la date et lieu de décès.
Attestés au moyen d’actes d’état civil, ces éléments d’individualisation de la personne physique permettent de situer l’individu aussi bien dans la famille qu’au sein de la société. Ils entretiennent un lien interne avec les nécessités d’ordre public.
Investis d’une mission d’intérêt général, les maires se voient chargés d’organiser la constatation des faits d’état civil, dont les principaux ont trait à la naissance, à la situation matrimoniale, ainsi qu’au décès de l’individu, et de dresser les actes s’y rapportant. Aussi au sens organique, l’état civil désigne le système étatique d’enregistrement et de gestion des faits d’état civil. A ce titre la bonne administration des services d’état civil, permettant de produire des statistiques fiables et exhaustives revêt un intérêt particulier, tant elle influe sur la capacité d’un Etat à définir des politiques publiques éclairées et inclusives. L’état civil est une institution éminemment fonctionnelle : au-delà des préoccupations d’ordre public, elle donne corps à la personnalité juridique indifféremment reconnue à tous les êtres humains dès la naissance. En d’autres termes, l’inscription de l’individu à l’état civil constitue la condition de forme nécessaire à la reconnaissance de sa personnalité juridique, support abstrait de tous les autres droits et préalable à leur réalisation.
En fin de compte, les individus ne sont sujet de droit que par le prisme de l’autorité étatique et c’est le droit de l’Etat qui leur confère une identité juridique et définit l’étendue de leurs droits et de leurs obligations. A contrario, l’impossibilité, pour un individu, de faire établir son état civil le prive de la capacité à être titulaire de droits et à les exercer.
Le lien étroit unissant l’identité juridique d’un individu, son accès aux droits révèle ainsi l’ampleur des enjeux liés à l’état civil, mêlant tout à la fois, identification et ordre public, identité et démocratie. C’est dire l’importance de mener une réflexion sur l’état civil, en particulier dans la commune de Ziguinchor, et de porter une attention singulière à l’enregistrement des naissances, consubstantiel au droit à la personnalité, puissant préalable à l’accès aux droits et élément vital de l’instauration de tout processus démocratique.
C’est tout le sens de l’engagement personnel du député Maire Ousmane visant à hisser l’état civil au rang de priorité en vue de permettre à l’ensemble de ses administrés de jouir pleinement de leurs droits.
Il en va ainsi du nom, du sexe, des date et lieu de naissance, de la nationalité, de la filiation, de la situation matrimoniale, du domicile, ou encore de la date et lieu de décès.
Attestés au moyen d’actes d’état civil, ces éléments d’individualisation de la personne physique permettent de situer l’individu aussi bien dans la famille qu’au sein de la société. Ils entretiennent un lien interne avec les nécessités d’ordre public.
Investis d’une mission d’intérêt général, les maires se voient chargés d’organiser la constatation des faits d’état civil, dont les principaux ont trait à la naissance, à la situation matrimoniale, ainsi qu’au décès de l’individu, et de dresser les actes s’y rapportant. Aussi au sens organique, l’état civil désigne le système étatique d’enregistrement et de gestion des faits d’état civil. A ce titre la bonne administration des services d’état civil, permettant de produire des statistiques fiables et exhaustives revêt un intérêt particulier, tant elle influe sur la capacité d’un Etat à définir des politiques publiques éclairées et inclusives. L’état civil est une institution éminemment fonctionnelle : au-delà des préoccupations d’ordre public, elle donne corps à la personnalité juridique indifféremment reconnue à tous les êtres humains dès la naissance. En d’autres termes, l’inscription de l’individu à l’état civil constitue la condition de forme nécessaire à la reconnaissance de sa personnalité juridique, support abstrait de tous les autres droits et préalable à leur réalisation.
En fin de compte, les individus ne sont sujet de droit que par le prisme de l’autorité étatique et c’est le droit de l’Etat qui leur confère une identité juridique et définit l’étendue de leurs droits et de leurs obligations. A contrario, l’impossibilité, pour un individu, de faire établir son état civil le prive de la capacité à être titulaire de droits et à les exercer.
Le lien étroit unissant l’identité juridique d’un individu, son accès aux droits révèle ainsi l’ampleur des enjeux liés à l’état civil, mêlant tout à la fois, identification et ordre public, identité et démocratie. C’est dire l’importance de mener une réflexion sur l’état civil, en particulier dans la commune de Ziguinchor, et de porter une attention singulière à l’enregistrement des naissances, consubstantiel au droit à la personnalité, puissant préalable à l’accès aux droits et élément vital de l’instauration de tout processus démocratique.
C’est tout le sens de l’engagement personnel du député Maire Ousmane visant à hisser l’état civil au rang de priorité en vue de permettre à l’ensemble de ses administrés de jouir pleinement de leurs droits.
