Le 15 février 2024, les sages du Conseil constitutionnel (CC) ont sauvé l’image du Sénégal en prononçant une décision historique. Il y a quelques jours, nous rappelions que le CC faisait face à sa propre jurisprudence, la décision n1-C-2016 du 12 février 2016. Cette dernière a permis, entre autres, au CC d’asseoir les bases légales de sa décision.
En effet, le considérant 14 de la décision du 15 février 2024 paraphrase le considérant 32 de celle de 2016 stipulant que « ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances notamment, la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée ».
Sur la base donc des arguments servis par les sages, nous pouvons dire que le Sénégal rentre dans une phase de stabilité politique et institutionnelle avec la protection définitive du nombre de mandats ainsi que leur durée. À partir de ce moment, les politiques devront éviter toute tentative de torpillage de la Charte suprême, source d’instabilité et de pertes en vies humaines et économiques. Aussi, nous constatons que les sages ont majestueusement évité le piège de choisir une date pour le scrutin, ce qui conforterait la thèse de la crise institutionnelle (agitée depuis quelques jours au plus haut sommet de l’État) car le Code électoral stipule à l’article L63 que la date du scrutin est fixée par décret.
Les magistrats ont opté pour le respect du principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs. Conformément à l’article 92 de la constitution, les décisions du CC ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Dès lors, il convient de faire certaines propositions pour faciliter la tenue de l’élection présidentielle.
1/ Contrairement à une certaine manipulation, le CC n’a pas invité les acteurs politiques au dialogue. En effet, le considérant 20 parle « d’autorités compétentes », celles qui sont uniquement titulaires de charge publique. Dans ce sens, nous saluons l’option prise par le président de la République d’opter pour des consultations déjà entamées.
Nous lui recommandons juste de les limiter strictement aux candidats retenus afin de pouvoir respecter l’article 31 de la constitution et d’arrêter la date du dimanche 3 mars 2024; Comme lors des élections législatives de 2017, nous proposons aux candidats des mesures d’adaptation :
2/ Les candidats doivent accepter la réutilisation des bulletins déjà imprimés avec la date du 25 février 2024 ;
3/ Les candidats doivent accepter de comprimer le délai de la campagne électorale ; Le CNRA doit pouvoir aussi s’ajuster en :
4/ Permettant aux candidats de faire une intervention globale sur la chaîne nationale des journées perdues. À titre illustratif, la perte de 10 jours de campagne équivaudrait à avoir 3*10 minutes (30 minutes) de temps de parole pour rentrer dans le fonds des programmes politiques.
Somme toute, nous nous devons de trouver ces compromis le plus rapidement possible pour montrer à l’opinion internationale que nous sommes capables de transcender les clivages quand le vert, l’or avec son étoile et le rouge sont en train de vaciller.
El Hadji Abdoulaye Seck
Chercheur à l’Université du Québec
Elhadjiabdoulaye.seck@enap.ca
El-hadji-abdoulaye.seck1@uqac.ca
En effet, le considérant 14 de la décision du 15 février 2024 paraphrase le considérant 32 de celle de 2016 stipulant que « ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances notamment, la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée ».
Sur la base donc des arguments servis par les sages, nous pouvons dire que le Sénégal rentre dans une phase de stabilité politique et institutionnelle avec la protection définitive du nombre de mandats ainsi que leur durée. À partir de ce moment, les politiques devront éviter toute tentative de torpillage de la Charte suprême, source d’instabilité et de pertes en vies humaines et économiques. Aussi, nous constatons que les sages ont majestueusement évité le piège de choisir une date pour le scrutin, ce qui conforterait la thèse de la crise institutionnelle (agitée depuis quelques jours au plus haut sommet de l’État) car le Code électoral stipule à l’article L63 que la date du scrutin est fixée par décret.
Les magistrats ont opté pour le respect du principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs. Conformément à l’article 92 de la constitution, les décisions du CC ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Dès lors, il convient de faire certaines propositions pour faciliter la tenue de l’élection présidentielle.
1/ Contrairement à une certaine manipulation, le CC n’a pas invité les acteurs politiques au dialogue. En effet, le considérant 20 parle « d’autorités compétentes », celles qui sont uniquement titulaires de charge publique. Dans ce sens, nous saluons l’option prise par le président de la République d’opter pour des consultations déjà entamées.
Nous lui recommandons juste de les limiter strictement aux candidats retenus afin de pouvoir respecter l’article 31 de la constitution et d’arrêter la date du dimanche 3 mars 2024; Comme lors des élections législatives de 2017, nous proposons aux candidats des mesures d’adaptation :
2/ Les candidats doivent accepter la réutilisation des bulletins déjà imprimés avec la date du 25 février 2024 ;
3/ Les candidats doivent accepter de comprimer le délai de la campagne électorale ; Le CNRA doit pouvoir aussi s’ajuster en :
4/ Permettant aux candidats de faire une intervention globale sur la chaîne nationale des journées perdues. À titre illustratif, la perte de 10 jours de campagne équivaudrait à avoir 3*10 minutes (30 minutes) de temps de parole pour rentrer dans le fonds des programmes politiques.
Somme toute, nous nous devons de trouver ces compromis le plus rapidement possible pour montrer à l’opinion internationale que nous sommes capables de transcender les clivages quand le vert, l’or avec son étoile et le rouge sont en train de vaciller.
El Hadji Abdoulaye Seck
Chercheur à l’Université du Québec
Elhadjiabdoulaye.seck@enap.ca
El-hadji-abdoulaye.seck1@uqac.ca
