Lors d'une déclaration faite ce samedi à Dakar, Ousmane Chimère Diouf, président de l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS), a précisé que l'UMS n'est pas opposée à la présence du président de la République et du ministre de la Justice au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSMS). Cette déclaration fait suite à l'avis recueilli auprès des anciens magistrats, des différents comités de ressort, et des conclusions de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai dernier, convoquée au Palais de Justice de Dakar.
« Concernant la présence ou non du Chef de l'État et du Garde des Sceaux, l'UMS, se basant sur les avis des anciens magistrats et les discussions de l'assemblée générale, ne s'oppose pas à leur présence », a affirmé Ousmane Chimère Diouf. Il a toutefois souligné que cette présence est subordonnée à la volonté du Président de la République de se retirer du conseil pour favoriser un dialogue entre les institutions et rappeler que l'indépendance de la justice ne se limite pas uniquement aux décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Lors de l'Assemblée Générale de l'UMS, M. Diouf a insisté sur le fait que « le choix d'un magistrat pour un poste ne résume pas en soi la notion d'indépendance ». Il a trouvé « surprenant » que l’on se concentre uniquement sur cet aspect pour définir le principe d’indépendance.
Il a rappelé que « le magistrat, quelle que soit son identité, est attendu dans le respect de son serment, ce qui l’oblige à se soumettre aux lois et règlements, et à observer la réserve requise par ses fonctions ». M. Diouf a précisé que lors des délibérations, ni le Président de la République ni le Garde des Sceaux ne sont présents aux côtés des magistrats, et aucun magistrat ne peut justifier un manque d’indépendance en se réfugiant derrière des arguments externes. « Nos décisions doivent être guidées uniquement par notre conscience et l'application de la loi », a-t-il déclaré.
Il a également souligné que l'indépendance doit être étendue au niveau budgétaire, car l'exécutif fixe toujours les règles. M. Diouf a posé des questions sur les conditions de travail, notant qu'aucune haute juridiction, à l'exception de la Cour des Comptes, n'a été construite récemment au Sénégal. Il a évoqué le fait que le Conseil Constitutionnel est hébergé dans un bâtiment ancien, tout comme la Cour Suprême, et a attiré l'attention sur les conditions précaires de certaines juridictions régionales.
M. Diouf a interrogé les moyens mis en œuvre pour assurer la formation continue des magistrats face à l'évolution du monde des affaires. Il a rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature est actuellement composé de dix-neuf magistrats et de deux membres de l’exécutif, et que les propositions du Garde des Sceaux sont librement discutées par les membres de droit représentant la hiérarchie judiciaire.
Il a conclu en soulignant que les magistrats sont largement majoritaires au sein du conseil et ont un mot à dire, notamment en ce qui concerne leur carrière et les contentieux liés aux décisions du conseil, qui peuvent être attaquées devant la Cour Suprême. Il a aussi souligné que par le passé, certaines mesures ont été retirées en raison de l'avis défavorable majoritaire du Conseil, ce qui devrait continuer à l'avenir.
Le président de l'UMS a posé une question cruciale : « Quelle serait la nature de l’acte de nomination des magistrats si le décret présidentiel était écarté, et quelle autorité serait compétente pour signer, par exemple, l’acte de nomination des hauts magistrats ? »
« Concernant la présence ou non du Chef de l'État et du Garde des Sceaux, l'UMS, se basant sur les avis des anciens magistrats et les discussions de l'assemblée générale, ne s'oppose pas à leur présence », a affirmé Ousmane Chimère Diouf. Il a toutefois souligné que cette présence est subordonnée à la volonté du Président de la République de se retirer du conseil pour favoriser un dialogue entre les institutions et rappeler que l'indépendance de la justice ne se limite pas uniquement aux décisions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Lors de l'Assemblée Générale de l'UMS, M. Diouf a insisté sur le fait que « le choix d'un magistrat pour un poste ne résume pas en soi la notion d'indépendance ». Il a trouvé « surprenant » que l’on se concentre uniquement sur cet aspect pour définir le principe d’indépendance.
Il a rappelé que « le magistrat, quelle que soit son identité, est attendu dans le respect de son serment, ce qui l’oblige à se soumettre aux lois et règlements, et à observer la réserve requise par ses fonctions ». M. Diouf a précisé que lors des délibérations, ni le Président de la République ni le Garde des Sceaux ne sont présents aux côtés des magistrats, et aucun magistrat ne peut justifier un manque d’indépendance en se réfugiant derrière des arguments externes. « Nos décisions doivent être guidées uniquement par notre conscience et l'application de la loi », a-t-il déclaré.
Il a également souligné que l'indépendance doit être étendue au niveau budgétaire, car l'exécutif fixe toujours les règles. M. Diouf a posé des questions sur les conditions de travail, notant qu'aucune haute juridiction, à l'exception de la Cour des Comptes, n'a été construite récemment au Sénégal. Il a évoqué le fait que le Conseil Constitutionnel est hébergé dans un bâtiment ancien, tout comme la Cour Suprême, et a attiré l'attention sur les conditions précaires de certaines juridictions régionales.
M. Diouf a interrogé les moyens mis en œuvre pour assurer la formation continue des magistrats face à l'évolution du monde des affaires. Il a rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature est actuellement composé de dix-neuf magistrats et de deux membres de l’exécutif, et que les propositions du Garde des Sceaux sont librement discutées par les membres de droit représentant la hiérarchie judiciaire.
Il a conclu en soulignant que les magistrats sont largement majoritaires au sein du conseil et ont un mot à dire, notamment en ce qui concerne leur carrière et les contentieux liés aux décisions du conseil, qui peuvent être attaquées devant la Cour Suprême. Il a aussi souligné que par le passé, certaines mesures ont été retirées en raison de l'avis défavorable majoritaire du Conseil, ce qui devrait continuer à l'avenir.
Le président de l'UMS a posé une question cruciale : « Quelle serait la nature de l’acte de nomination des magistrats si le décret présidentiel était écarté, et quelle autorité serait compétente pour signer, par exemple, l’acte de nomination des hauts magistrats ? »
