Orica Sénégal, la filiale spécialisée dans la production et la fourniture d’explosifs, de systèmes de dynamitage, de produits chimiques miniers et de surveillance géotechnique. Dans un contentieux explosif qui l’oppose à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), la société vient de perdre une manche décisive devant la justice.
Selon le quotidien Libération, le tribunal des référés a rendu, le 4 août dernier, une décision lourde de conséquences pour Orica. Le juge a rejeté la demande de sursis à exécution introduite par l’entreprise ainsi que sa requête en nullité de l’Avis à tiers détenteur (ATD) émis par le fisc. Motif : les garanties avancées par Orica pour contester le redressement n’ont pas été jugées suffisantes.
Un redressement fiscal de 695,6 millions Fcfa
Tout est parti d’un contrôle fiscal qui a mis en lumière des irrégularités présumées dans le paiement de l’Impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement. À l’issue de cet examen, le fisc a notifié un redressement colossal de 695,604 millions Fcfa.
Malgré les vives contestations de l’entreprise, les Impôts ont maintenu leur position et sont allés plus loin : un ATD a été adressé aux banques partenaires de la société pour bloquer et recouvrer les fonds. Avec la décision du juge, cette mesure coercitive bénéficie désormais d’un véritable tampon légal.
Si cette décision en premier ressort sonne comme une victoire pour la DGID, elle ne marque pas forcément la fin du feuilleton. Orica Sénégal pourrait tenter d’autres recours judiciaires afin de desserrer l’étau fiscal qui menace directement ses activités et sa trésorerie.
Selon le quotidien Libération, le tribunal des référés a rendu, le 4 août dernier, une décision lourde de conséquences pour Orica. Le juge a rejeté la demande de sursis à exécution introduite par l’entreprise ainsi que sa requête en nullité de l’Avis à tiers détenteur (ATD) émis par le fisc. Motif : les garanties avancées par Orica pour contester le redressement n’ont pas été jugées suffisantes.
Un redressement fiscal de 695,6 millions Fcfa
Tout est parti d’un contrôle fiscal qui a mis en lumière des irrégularités présumées dans le paiement de l’Impôt sur les sociétés et des droits d’enregistrement. À l’issue de cet examen, le fisc a notifié un redressement colossal de 695,604 millions Fcfa.
Malgré les vives contestations de l’entreprise, les Impôts ont maintenu leur position et sont allés plus loin : un ATD a été adressé aux banques partenaires de la société pour bloquer et recouvrer les fonds. Avec la décision du juge, cette mesure coercitive bénéficie désormais d’un véritable tampon légal.
Si cette décision en premier ressort sonne comme une victoire pour la DGID, elle ne marque pas forcément la fin du feuilleton. Orica Sénégal pourrait tenter d’autres recours judiciaires afin de desserrer l’étau fiscal qui menace directement ses activités et sa trésorerie.
