Encore un revers pour l’opposition. La Cour a rejeté le recours contre l’arrêté du Ministère de l’Intérieur sur le parrainage. La décision a été prise par ordonnance en date du 4 septembre 2018.
En effet, le 28 août 2018, Abdoul Mbaye agissant en qualité du président de l’Act et également, en qualité de mandataire du Front de résistance nationale (FRN) a déposé au greffe de la Cour suprême un recours contre l’arrêté n°20025 du 23 août, publié au journal officiel le 25 août par lequel, le Ministre de l’Intérieur fixait le modèle (format papier et l’électronique) de la fiche de collecte des parrainage, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Dans son mémoire introductif et le mémoire en réponse, il invoquait « la violation des libertés fondamentales d’égalité devant la loi, du droit à l’information et du droit de concourir à l’expression du suffrage, la gravité de l’atteinte et son caractère illégal, l’authentification par la signature d’un parrainage, effectué au moyen du format numérique n’étant pas garantie, ce qui fait peser une certitude sur la validité et le contrôle de validité des parrainages par voie électronique » et, enfin « l’urgence, le début de la procédure de collectes des arranges étant fixée au lundi 27 août 2018.
Dans ses arguments qui n’ont pas convaincu la Cour suprême, selon Libération. Qui informe que dans sa décision, celle-ci, estime que « l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, en charge des élections, pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamental. Qu’il suit de là qu’il y a aucune urgence à suspendre l’exécution, l’urgence résultant nécessairement d’une atteinte grave et manifestement illégale qui n’est pas constituées en l’espèce. Même si, en la matière, les procédures doivent être traités avec célérité ».
En effet, le 28 août 2018, Abdoul Mbaye agissant en qualité du président de l’Act et également, en qualité de mandataire du Front de résistance nationale (FRN) a déposé au greffe de la Cour suprême un recours contre l’arrêté n°20025 du 23 août, publié au journal officiel le 25 août par lequel, le Ministre de l’Intérieur fixait le modèle (format papier et l’électronique) de la fiche de collecte des parrainage, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Dans son mémoire introductif et le mémoire en réponse, il invoquait « la violation des libertés fondamentales d’égalité devant la loi, du droit à l’information et du droit de concourir à l’expression du suffrage, la gravité de l’atteinte et son caractère illégal, l’authentification par la signature d’un parrainage, effectué au moyen du format numérique n’étant pas garantie, ce qui fait peser une certitude sur la validité et le contrôle de validité des parrainages par voie électronique » et, enfin « l’urgence, le début de la procédure de collectes des arranges étant fixée au lundi 27 août 2018.
Dans ses arguments qui n’ont pas convaincu la Cour suprême, selon Libération. Qui informe que dans sa décision, celle-ci, estime que « l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, en charge des élections, pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamental. Qu’il suit de là qu’il y a aucune urgence à suspendre l’exécution, l’urgence résultant nécessairement d’une atteinte grave et manifestement illégale qui n’est pas constituées en l’espèce. Même si, en la matière, les procédures doivent être traités avec célérité ».
