La Cour suprême du Sénégal a frappé un grand coup ce jeudi 22 mai 2025 en annulant le décret n°2023-2152, pris par l’ancien président Macky Sall, et portant renouvellement intégral des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Une décision aux implications majeures pour l’équilibre institutionnel du processus électoral.
À l’origine de ce recours victorieux : l’expert électoral Ndiaga Sylla et Me Abdoulaye Tine, président de parti et ancien candidat à la présidentielle. Ils dénonçaient une violation flagrante des principes de permanence et d’indépendance de la CENA.
Selon les requérants, ce décret violait les articles 4, 5 et 7 du Code électoral sénégalais, mais aussi l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme du 28 septembre 2017, qui garantit l’indépendance des organes électoraux. La haute juridiction leur a donné raison, consacrant ainsi un précédent fort en matière de respect des normes électorales et des décisions juridictionnelles africaines.
À l’origine de ce recours victorieux : l’expert électoral Ndiaga Sylla et Me Abdoulaye Tine, président de parti et ancien candidat à la présidentielle. Ils dénonçaient une violation flagrante des principes de permanence et d’indépendance de la CENA.
Selon les requérants, ce décret violait les articles 4, 5 et 7 du Code électoral sénégalais, mais aussi l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme du 28 septembre 2017, qui garantit l’indépendance des organes électoraux. La haute juridiction leur a donné raison, consacrant ainsi un précédent fort en matière de respect des normes électorales et des décisions juridictionnelles africaines.
