Thione Seck est libre. Le juge a décidé d’annuler toutes la procédure, puisque le règlement n°5 de l’Uemoa n’a pas été respecté par les enquêteurs. Mais pour Moustapha Diakhaté, une telle décision est la porte ouverte au désordre. En effet, dans une publication intitulée «L’annulation du procès de Thione Seck pour non-respect du règlement n°5, un risque de pagaille judiciaire dans l’Uemoa», il déclare que cette décision du juge peut avoir des conséquences incalculables dans l’espace Uemoa.
«Cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès en cours et la libération immédiate de tous les condamnés qui n’ont pas bénéficié des dispositions du règlement n°5 de l’Uemoa depuis son entrée en vigueur le 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde à vue.
Il s’y ajoute qu’aucun procès ne peut plus se tenir si, lors de l’enquête, la gendarmerie, la police ou le procureur ne respectent pas le règlement n°5, en faveur des prévenus», a déclaré Moustapha Diakhaté.
seneweb.com
«Cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès en cours et la libération immédiate de tous les condamnés qui n’ont pas bénéficié des dispositions du règlement n°5 de l’Uemoa depuis son entrée en vigueur le 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde à vue.
Il s’y ajoute qu’aucun procès ne peut plus se tenir si, lors de l’enquête, la gendarmerie, la police ou le procureur ne respectent pas le règlement n°5, en faveur des prévenus», a déclaré Moustapha Diakhaté.
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