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Modernisation de la Justice : Diomaye Faye appelle à une réforme "inclusive et participative"

Mardi 28 Mai 2024

Dans un discours prononcé ce mardi, le Président Diomaye Faye a souligné l'importance cruciale de rendre la justice au nom du peuple, insistant sur le fait que le peuple doit avoir son mot à dire sur la manière dont la justice est rendue. En rappelant les concertations d'avril 2018 sur la modernisation de la justice, il a reconnu que six années plus tard, malgré des efforts significatifs, le système judiciaire nécessite une refondation profonde, réalisable uniquement par une approche inclusive.

"La justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle doit être rendue. Au demeurant, je rappelle que déjà en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation, mis en place par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Six années après ces concertations et après avoir été traversé par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir", a-t-il rappelé. 

Il a fermement insisté que l'objectif n'était pas de chercher des coupables, mais de tenir un débat lucide et serein pour évaluer le système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et trouver des solutions collectives pour améliorer son fonctionnement et ses performances.

Principes Fondamentaux de la Justice

Il a rappelé les principes fondamentaux de la justice dans un État de droit : "Je ne reviendrai pas ici sur les principes fondamentaux de la justice dans un État de droit, sinon pour en rappeler la quintessence, à savoir : la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et l’habeas corpus, bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires.

En rappelant ces principes, énoncés et encadrés par des textes légaux et règlementaires, j’ai en même temps conscience qu’ils ne suffisent pas à eux seuls pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judiciaire. En effet, quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’État de droit."

Thématiques Clés pour le Débat

Les thématiques proposées pour le débat incluent le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, l'intégration du numérique dans la justice, la durée des procès pénaux, le régime des sanctions pénales, le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention, la préparation à la réinsertion sociale des détenus, et la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi. "Il convient aussi de rappeler que pour bâtir l’État de droit que nous voulons, la réforme et la modernisation du système judiciaire ne doivent pas seulement se limiter au volet pénal, qui, il est vrai, polarise plus notre attention collective. Nous ne devons pas oublier les affaires civiles, dont la matière commerciale constitue une composante majeure, le droit du travail et le contentieux administratif ; autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement de la justice", a souligné le Président Faye ce mardi 28 mai à Diamniadio.

Un État de Droit Équilibré

Enfin, le Président a averti contre la tentation d’instaurer une "République des juges" qui pourrait remettre en cause le principe cardinal de la démocratie : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, où les élus demeurent les dépositaires légitimes du pouvoir étatique. Il a appelé à ce que les échanges lors de ces assises soient pragmatiques et visent à bâtir un système judiciaire qui répond aux aspirations de tous les citoyens. "En portant nos réflexions sur tous les sujets à l’ordre du jour, je souhaite que nos échanges s’inscrivent dans une démarche pragmatique et répondent à la finalité de l’exercice. Mais, ce faisant, gardons-nous de vouloir instaurer une République des juges qui remettrait en cause le principe cardinal de la démocratie : le gouvernement du peuple, par et pour le peuple, en vertu duquel les élus restent les dépositaires légitimes du pouvoir étatique", a conclu le Président de la République.
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