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Me Youm persiste : «Dans le code pénal, il n’est nullement inscrit la surfacturation comme infraction»

Samedi 10 Mai 2025

Me Oumar Youm estime que la justice doit obéir à des règles et ne doit pas être appliquée de manière arbitraire. « La justice ne se commande pas, elle doit respecter des principes clairs », a-t-il affirmé. Concernant les accusations portées contre les cinq anciens ministres dans la gestion des fonds Covid, Me Youm soutient que les faits ne correspondent pas à la réalité. « On nous parlait de milliards, mais on se retrouve avec environ 6 milliards, et si l'on défalque les 2 milliards 700 millions de francs CFA pour lesquels Mansour Faye est accusé de surfacturation, il ne resterait pas grand-chose », a-t-il précisé.
Selon Me Youm, le régime est bien conscient que les opérateurs économiques cités dans cette affaire de surfacturation ne sont coupables de rien, mais ils sont contraints de les accuser pour des raisons politiques. « Dans le code pénal, la surfacturation n'est pas explicitement mentionnée comme une infraction. De plus, les prix des denrées, comme le riz, évoluent constamment. La loi sur le commerce, votée en 1994, stipule que les prix sont libres. Le ministre Mansour Faye, bien qu'il ait le droit de faire un marché de gré à gré, a choisi un appel à concurrence, que des Sénégalais de qualité ont remporté. Comment peut-il y avoir une surfacturation dans le cadre d’un appel d’offres ? », s'est-il interrogé. Il a également souligné que la Cour des comptes s'est appuyée sur un arrêté ministériel datant de 2013 pour justifier la prétendue surfacturation. « Ils ont négligé le prix du sucre et se sont concentrés uniquement sur le riz, car il leur fallait absolument accuser quelqu'un de l'entourage du président Macky Sall », a regretté Me Youm.
Revenant sur les calculs, l’ancien président du groupe parlementaire a rappelé que parmi les 2 milliards restants, le ministère de la Culture a également été accusé par le rapport de la Cour des comptes pour la somme de 1 milliard 120 millions, qui a été justifiée, pièce par pièce. À son avis, il y a un désordre total dans le bureau du juge d’instruction, où chaque justification est examinée avec minutie. « Il faut revoir le mode de fonctionnement de la Cour des comptes, de l’Ige, de la magistrature et de l'Ena », a suggéré Me Youm, tout en délivrant un cours sur la justification de la dépense publique.
Me Youm a également défendu Sophie Gladima, mise en cause pour 119 millions de francs CFA dont le marché a été exécuté, preuve à l’appui. « L'opérateur qui a exécuté le marché a dû cautionner la somme de 119 millions, bien qu'il ait déjà réalisé ledit marché. Les 73 millions destinés à la construction d'un bâtiment ont été confiés à l’opérateur en attendant de trouver un site pour la construction », a-t-il expliqué.
Quant à Moustapha Diop, Me Youm a noté que la seule chose qui lui est reprochée concerne les paiements en espèces, alors que le règlement général en comptabilité le permet. « Bien que l’article 104 limite ces paiements pour certaines sommes, une instruction de la BCEAO de 2017 permet, malgré cette limitation, de payer en espèces dans certains cas. Ainsi, ce paiement en espèces n'est pas une infraction. Au pire, cela pourrait être une faute de gestion. Il ne faut pas confondre une faute de gestion avec une infraction pénale », a-t-il précisé.
Me Youm a également souligné que le président Macky Sall avait pris l’initiative de créer une commission d’audit et de contrôle, dirigée par un général de l’armée, avec des représentants des ministères concernés, de la société civile, du Cese, de l’Assemblée nationale, des imams, etc. « La commission a effectué un audit sérieux, et le rapport est disponible », a-t-il ajouté. Il a déploré que l’image d’un grand universitaire comme Ismaïla Madior Fall soit ternie pour une somme de 50 millions, sur la base de simples accusations. « Ce n’est pas pour rien que la Haute Cour de justice n’a jugé que deux dossiers depuis sa création. Elle traite des faits d’une certaine gravité, ayant un impact d’intérêt national », a conclu Me Youm.

Avec Les Echos 
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