Me Moussa Bokar Thiam, l’agent judiciaire de l’etat, s’est exprimé, ce mercredi, sur la décision de la Cour de Justice de la Cedeoo. Pour lui, il s’agit d’une erreur de droit monumentale a-t-il déclaré sur rfm matin. Et l’Etat compte contrattaquer.
«Ce genre de décision doit être réformée. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale. Même la cour n’est pas à l’aise. Car en lisant la décision on se rend compte que ce n’est pas un argument juridique solide.
Un juriste peut se rendre compte à l’évidence que cette décision procède d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais. D’autant plus que sur le rapport de l’audit du fichier dans les recommandations on n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été recommandé son réaménagement.»
«Ce genre de décision doit être réformée. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale. Même la cour n’est pas à l’aise. Car en lisant la décision on se rend compte que ce n’est pas un argument juridique solide.
Un juriste peut se rendre compte à l’évidence que cette décision procède d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais. D’autant plus que sur le rapport de l’audit du fichier dans les recommandations on n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été recommandé son réaménagement.»
