Nous en savons un peu plus sur le désistement de l’agent judiciaire de l’Etat de son action en récusation contre le juge Sabassy Faye qui a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
La procédure de récusation du juge Sabassy Faye à la Cour d’Appel de Ziguinchor devait être jugée mercredi. L’Agent judiciaire de l’Etat s’est finalement désisté de son action en récusation contre le Juge Sabassy Faye.
Joint par téléphone par nos confrères du journal "Enquête", Me Dialy Kane, avocat de l’Etat explique les raisons de ce désistement. « Au moment où l’on introduisait la requête, on croyait que le juge allait se désister. Il faut savoir aussi que c’est en plein en procès que nous avons eu l’information selon laquelle le juge a des liens de parenté avec un adjoint au maire ; c’était un peu déjà trop tard….’
En tout cas, à partir du moment où la décision a été déjà rendue, on est tenté de se demander quelle est la pertinence d’une telle requête aux fins de récusations », déclare la robe noire.
Il ajoute : « ce qui est recherché avant la procédure de récusation, c’est le dessaisissement du juge. Le problème est qu’ici, le juge s’est déjà prononcé. La procédure de récusation a été enclenchée un peu tardivement. De sorte que le juge a profité de la situation pour rendre sa décision ».
Il faut souligner qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 652 du code de procédure pénale, « la requête en récusation ne dessaisit pas le juge. Sauf précise la loi, si le président de la cour d’appel peut, après avis du procureur général, ordonner qu’il soit sursis à la continuation de l’information ou des débats, soit au prononcé du jugement. » En langage clair, même la loi n’oblige pas au juge de ne pas statuer.
La procédure de récusation du juge Sabassy Faye à la Cour d’Appel de Ziguinchor devait être jugée mercredi. L’Agent judiciaire de l’Etat s’est finalement désisté de son action en récusation contre le Juge Sabassy Faye.
Joint par téléphone par nos confrères du journal "Enquête", Me Dialy Kane, avocat de l’Etat explique les raisons de ce désistement. « Au moment où l’on introduisait la requête, on croyait que le juge allait se désister. Il faut savoir aussi que c’est en plein en procès que nous avons eu l’information selon laquelle le juge a des liens de parenté avec un adjoint au maire ; c’était un peu déjà trop tard….’
En tout cas, à partir du moment où la décision a été déjà rendue, on est tenté de se demander quelle est la pertinence d’une telle requête aux fins de récusations », déclare la robe noire.
Il ajoute : « ce qui est recherché avant la procédure de récusation, c’est le dessaisissement du juge. Le problème est qu’ici, le juge s’est déjà prononcé. La procédure de récusation a été enclenchée un peu tardivement. De sorte que le juge a profité de la situation pour rendre sa décision ».
Il faut souligner qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 652 du code de procédure pénale, « la requête en récusation ne dessaisit pas le juge. Sauf précise la loi, si le président de la cour d’appel peut, après avis du procureur général, ordonner qu’il soit sursis à la continuation de l’information ou des débats, soit au prononcé du jugement. » En langage clair, même la loi n’oblige pas au juge de ne pas statuer.
