Marchés publics: L’Armp juge irrecevable un recours d’Orange

Ayant déposé un recours pour contester l’attribution provisoire du marché de câblage de l’école polytechnique de Dakar, Orange a été débouté par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Orange devra mettre une croix sur le marché de câblage de l’école polytechnique de Dakar. En effet, son  entité ‘‘Orange Business services’’ compétissait pour se l’adjuger. Mais, un de ses concurrents en a été l’attributaire provisoire.


"Orange business services", pas d’accord du tout avec la décision, a déposé un recours auprès de l’autorité de régulation des marchés publics. Malheureusement pour lui, le recours, tel que formulé présentait des carences. Et l’Armp l'a rejeté.


En effet, "Orange Businesss Services" ne s’est pas conformé aux dispositions  de l’article 90 alinéa 2 du code des marchés publics. Celui-ci dispose que tout candidat à un marché public doit, préalablement à tout recours contentieux, verser une consignation pour la saisine du comité  de règlement des différends.


Mais, la quittance de consignation requise pour justifier de l’accomplissement de ladite formalité n’étant pas dans le dossier, Saer Niang et ses collègues ont jugé qu’il y a lieu «de juger le recours irrecevable.»


IGFM