Le Mali veut durcir son arsenal juridique contre les citoyens accusés de porter atteinte à la souveraineté, à l’unité ou à la sécurité nationale. Réuni en Conseil des ministres le vendredi 17 juillet 2026, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille afin d’élargir les cas de déchéance de la nationalité malienne.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, cette réforme, proposée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, vise à mieux protéger les intérêts supérieurs de la République face à certains comportements considérés comme hostiles au Mali.
Le gouvernement explique que l’application de la loi en vigueur a révélé plusieurs insuffisances, notamment dans la réponse juridique aux agissements de certains nationaux jugés contraires aux intérêts de l’État.
Le projet d’ordonnance prévoit ainsi la possibilité de prononcer la déchéance de la nationalité malienne, qu’il s’agisse d’un Malien d’origine ou d’une personne naturalisée, à condition que cette mesure ne rende pas l’intéressé apatride, conformément aux engagements internationaux.
Parmi les situations visées figurent notamment la déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou tout comportement traduisant la volonté de renier son allégeance à la République du Mali. Le texte cible également les anciens hauts responsables de l’administration publique qui mettraient leurs compétences au service d’actions portant atteinte aux intérêts du pays.
Le projet d’ordonnance concerne aussi les personnes ayant exercé des responsabilités au sein d’organisations de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations reconnues d’utilité publique lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Le gouvernement prévoit également la déchéance de nationalité pour les anciens responsables qui, après avoir quitté le pays, s’affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour objectif de diviser le Mali.
Les auteurs d’actes terroristes, les personnes impliquées dans le financement du terrorisme ou faisant l’apologie du terrorisme sont également concernés par les nouvelles dispositions.
À travers cette réforme, les autorités maliennes entendent renforcer leur dispositif juridique afin de préserver la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et la sécurité de l’État face aux menaces jugées les plus graves.
