Une décision majeure a été rendue aujourd’hui par le Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, présidé par Monsieur Ousmane Racine Thione. Le tribunal a annulé la radiation de Ousmane Sonko, des listes électorales, statuant sur un recours initié par Sonko contre l’État du Sénégal. Cette décision fait suite à l’annulation par la Cour Suprême, le 17 novembre 2023, de l’ordonnance initiale du Tribunal d’Instance de Ziguinchor.
La controverse a débuté avec la radiation de Sonko des listes électorales, une décision prise par le Directeur de l’Automatisation des Fichiers, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Sonko a contesté cette mesure, la qualifiant d’irrégulière et de violation de ses droits civiques.
Le tribunal a examiné plusieurs points clés, notamment la question de la compétence de l’État du Sénégal dans ce contentieux et la recevabilité du recours de Sonko. L’État, représenté par l’Agent Judiciaire, a soutenu son droit d’intervenir dans l’affaire, invoquant ses prérogatives en matière de représentation dans les instances judiciaires. D’autre part, Sonko a remis en question la légitimité de sa radiation, arguant un défaut de notification conforme aux exigences légales.
Après délibération, le tribunal a rejeté les objections de l’État concernant sa compétence et la recevabilité du recours de Sonko. En se fondant sur l’annulation par la Cour Suprême de la décision initiale du Tribunal de Ziguinchor, le Tribunal de Dakar a jugé que la radiation de Sonko était fondée sur une décision judiciaire non valide dans l’ordonnancement juridique, la rendant ainsi irrégulière. Par conséquent, le tribunal a ordonné la réintégration de Sonko sur les listes électorales.
La controverse a débuté avec la radiation de Sonko des listes électorales, une décision prise par le Directeur de l’Automatisation des Fichiers, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Sonko a contesté cette mesure, la qualifiant d’irrégulière et de violation de ses droits civiques.
Le tribunal a examiné plusieurs points clés, notamment la question de la compétence de l’État du Sénégal dans ce contentieux et la recevabilité du recours de Sonko. L’État, représenté par l’Agent Judiciaire, a soutenu son droit d’intervenir dans l’affaire, invoquant ses prérogatives en matière de représentation dans les instances judiciaires. D’autre part, Sonko a remis en question la légitimité de sa radiation, arguant un défaut de notification conforme aux exigences légales.
Après délibération, le tribunal a rejeté les objections de l’État concernant sa compétence et la recevabilité du recours de Sonko. En se fondant sur l’annulation par la Cour Suprême de la décision initiale du Tribunal de Ziguinchor, le Tribunal de Dakar a jugé que la radiation de Sonko était fondée sur une décision judiciaire non valide dans l’ordonnancement juridique, la rendant ainsi irrégulière. Par conséquent, le tribunal a ordonné la réintégration de Sonko sur les listes électorales.
