À moins d’une semaine du début de la campagne électorale, des voix s’élèvent pour demander la libération de Bassirou Diomaye Faye, candidat à la Présidentielle de 2024. Ministre de la Justice, Mme Aïssata Tall Sall s‘est exprimée sur la question sur la Rts. Elle évoque les possibilités.
«La liberté provisoire est organisée par la loi. Dans quelles conditions devrait-on être amenés à demander une liberté provisoire? Pas parce qu’on est candidat. Parce que la loi dit : voilà, quand on est en prison, c’est la condition qu’il faut remplir pour obtenir la liberté provisoire. Peut-être que parce qu’on est candidat, avec ces conditions là, ça devient impérieux de l’obtenir.
Mais cela dit, celui qui décide de la liberté provisoire, c’est le Juge. Ce n’est pas ministre de la Justice. Ce n’est pas l’administration. Donc c’est le Juge qui est là, un juge indépendant, qui n’est pas le procureur. Le procureur peut demander et le Juge refuse comme le procureur peut ne pas demander et il accepter.
Donc tout revient au Juge. Il appartient aux avocats de ce candidat de s’organiser s’ils veulent demander la liberté provisoire, de démontrer au Juge que cela est indispensable et de solliciter la mesure. Si le Juge l’accepte, même si moi Garde des Sceaux je refuse, il en sera ainsi. Si le Juge le refuse, même si moi Garde des Sceaux je le veux, c’est le refus qui va prévaloir.»
«Est-ce que vous pensez que dans l’état où nous sommes, le président de la République, par sa seule parole, et elle est forte la parole du président, peut sortir un détenu de prison ? ce n’est pas possible. Il faut une procédure. Et la procédure c’est quoi ? Comme je l’ai dit, ce n'est ni le procureur, ni le ministre de la Justice.
C’est le Juge d’instruction qui a mis Bassirou Diomaye Faye sous mandat de dépôt. C’est à lui de lever le mandat de dépôt. C’est aux avocats, comme l’a rappelé le président à si bon droit, de faire la démarche et de convaincre le Juge que dans les circonstances où nous sommes, il doit pouvoir bénéficier de la Liberté Provisoire. Si le Juge est convaincu de cela, le Président qu’il le veuille ou qu’il le veuille pas, c’est ce que le Juge a décidé qui va s’appliquer.»
Leral
«La liberté provisoire est organisée par la loi. Dans quelles conditions devrait-on être amenés à demander une liberté provisoire? Pas parce qu’on est candidat. Parce que la loi dit : voilà, quand on est en prison, c’est la condition qu’il faut remplir pour obtenir la liberté provisoire. Peut-être que parce qu’on est candidat, avec ces conditions là, ça devient impérieux de l’obtenir.
Mais cela dit, celui qui décide de la liberté provisoire, c’est le Juge. Ce n’est pas ministre de la Justice. Ce n’est pas l’administration. Donc c’est le Juge qui est là, un juge indépendant, qui n’est pas le procureur. Le procureur peut demander et le Juge refuse comme le procureur peut ne pas demander et il accepter.
Donc tout revient au Juge. Il appartient aux avocats de ce candidat de s’organiser s’ils veulent demander la liberté provisoire, de démontrer au Juge que cela est indispensable et de solliciter la mesure. Si le Juge l’accepte, même si moi Garde des Sceaux je refuse, il en sera ainsi. Si le Juge le refuse, même si moi Garde des Sceaux je le veux, c’est le refus qui va prévaloir.»
«Est-ce que vous pensez que dans l’état où nous sommes, le président de la République, par sa seule parole, et elle est forte la parole du président, peut sortir un détenu de prison ? ce n’est pas possible. Il faut une procédure. Et la procédure c’est quoi ? Comme je l’ai dit, ce n'est ni le procureur, ni le ministre de la Justice.
C’est le Juge d’instruction qui a mis Bassirou Diomaye Faye sous mandat de dépôt. C’est à lui de lever le mandat de dépôt. C’est aux avocats, comme l’a rappelé le président à si bon droit, de faire la démarche et de convaincre le Juge que dans les circonstances où nous sommes, il doit pouvoir bénéficier de la Liberté Provisoire. Si le Juge est convaincu de cela, le Président qu’il le veuille ou qu’il le veuille pas, c’est ce que le Juge a décidé qui va s’appliquer.»
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