Le Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a déposé une motion de censure, ce lundi, à l'Assemblée nationale, en réaction à la décision du Premier ministre Amadou Bâ d’Amadou Ba de ne pas répondre à la question de confiance.
Le groupe parlementaire de l’opposition Yewwi Askan Wi a décidé de déposer une motion de Censure contre le gouvernement d’Amadou Bâ au motif que le Premier ministre Amadou Bâ d’Amadou Ba n’a pas répondu à la question de confiance. A signaler que le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été déposée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement (article 86, alinéas 1 et 2 de la Constitution). « Nous honorables du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, nous avons décidé de déposer une motion de censure contre votre gouvernement », a annoncé le Président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Birame Souleye Diop. Selon le parlementaire, l’Etat de droit au Sénégal qui constitue les libertés et les droits fondamentaux sont bafoués, à cause « des interdictions intempestives des marches pacifiques des organisations politiques et de la société civile. Dans un autre registre, il dénonce « la tuerie d’honnêtes citoyens totalement désarmés aussi bien lors des manifestations et je parle des 14 morts, de François Mancabou, de Didier Badji, de Flubert Sambou ».
La motion de censure n’a aucune chance de passer
La motion de censure de Yewwi n'a aucune chance d'être adoptée même si elle maintient la pression sur l'exécutif qui fait face à une situation toujours tendue sur le front social, nous confie-t-on. Elle doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Il faudrait que l'ensemble des députés de l’opposition (Yewwi et Wallu) et les non-inscrits votent d'une même voix. Un scénario aujourd'hui impossible. Lors du vote du projet de loi de finances 2023 et celui du budget des différentes institutions de la République, les députés de l’opposition parlementaire qui avaient fait planer le spectre de blocage sur cette session ont été finalement coiffés au poteau par leurs pairs de la majorité. En effet, tout indique qu’au sein de l’opposition parlementaire, notamment Wallu Sénégal, on ne joue pas franc jeu. Des députés de l’opposition ont, en effet, voté pour le pouvoir qui s’est retrouvé par moments. Même scénario lors du vote du budget du ministère de l’Intérieur adopté par 85 voix pour et 79 contre. Il a été relevé que deux députés de Wallu ont donné mandat à des parlementaires de… Benno (majorité) pour voter à leur place en faveur du vote du budget. Il s’agit de Ousmane Thiam et Abdou Mbacké Dolly.
Une motion de censure, qu’est-ce que c’est ?
Prévue par la Constitution de 1958, elle a pour but de renverser le gouvernement. C’est, autrement dit, un moyen de contrôle exercé par l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Concrètement, une motion de censure est dite soit spontanée, soit provoquée. Ces deux mécanismes ont les mêmes effets, à ceci près qu’ils n’ont pas les mêmes conséquences. La motion de censure spontanée prend forme à la seule initiative des députés, alors qu’une motion de censure provoquée intervient si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte déposé. Au Sénégal, la motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Le document portant « Motion de censure », ainsi établi, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale qui statue sur sa recevabilité. Le Président le notifie au Gouvernement et en donne connaissance à l’Assemblée. La liste des signatures est publiée au compte-rendu des débats. La Conférence des Présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le débat est organisé dans les conditions des articles 62 à 69 ci-dessus. Il ne peut être présenté d’amendement à une motion de censure. Aucun retrait d’une motion de censure n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote.La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure (article 86 de la Constitution). Les signataires de la motion de censure ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session durant laquelle elle a été examinée.
Macky peut gouverner par ordonnance
Si une motion de censure est adoptée, elle a pour conséquence directe la démission du gouvernement. Démission que le Premier ministre remet au président de la République. Mais en cas d’adoption d’une motion, le chef de l’Etat peut déclencher ses pouvoirs exceptionnels en vertu de l’article 52 de la Constitution. En effet, selon l’article 52 de la constitution : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation ».
Le groupe parlementaire de l’opposition Yewwi Askan Wi a décidé de déposer une motion de Censure contre le gouvernement d’Amadou Bâ au motif que le Premier ministre Amadou Bâ d’Amadou Ba n’a pas répondu à la question de confiance. A signaler que le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été déposée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement (article 86, alinéas 1 et 2 de la Constitution). « Nous honorables du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, nous avons décidé de déposer une motion de censure contre votre gouvernement », a annoncé le Président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Birame Souleye Diop. Selon le parlementaire, l’Etat de droit au Sénégal qui constitue les libertés et les droits fondamentaux sont bafoués, à cause « des interdictions intempestives des marches pacifiques des organisations politiques et de la société civile. Dans un autre registre, il dénonce « la tuerie d’honnêtes citoyens totalement désarmés aussi bien lors des manifestations et je parle des 14 morts, de François Mancabou, de Didier Badji, de Flubert Sambou ».
La motion de censure n’a aucune chance de passer
La motion de censure de Yewwi n'a aucune chance d'être adoptée même si elle maintient la pression sur l'exécutif qui fait face à une situation toujours tendue sur le front social, nous confie-t-on. Elle doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Il faudrait que l'ensemble des députés de l’opposition (Yewwi et Wallu) et les non-inscrits votent d'une même voix. Un scénario aujourd'hui impossible. Lors du vote du projet de loi de finances 2023 et celui du budget des différentes institutions de la République, les députés de l’opposition parlementaire qui avaient fait planer le spectre de blocage sur cette session ont été finalement coiffés au poteau par leurs pairs de la majorité. En effet, tout indique qu’au sein de l’opposition parlementaire, notamment Wallu Sénégal, on ne joue pas franc jeu. Des députés de l’opposition ont, en effet, voté pour le pouvoir qui s’est retrouvé par moments. Même scénario lors du vote du budget du ministère de l’Intérieur adopté par 85 voix pour et 79 contre. Il a été relevé que deux députés de Wallu ont donné mandat à des parlementaires de… Benno (majorité) pour voter à leur place en faveur du vote du budget. Il s’agit de Ousmane Thiam et Abdou Mbacké Dolly.
Une motion de censure, qu’est-ce que c’est ?
Prévue par la Constitution de 1958, elle a pour but de renverser le gouvernement. C’est, autrement dit, un moyen de contrôle exercé par l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Concrètement, une motion de censure est dite soit spontanée, soit provoquée. Ces deux mécanismes ont les mêmes effets, à ceci près qu’ils n’ont pas les mêmes conséquences. La motion de censure spontanée prend forme à la seule initiative des députés, alors qu’une motion de censure provoquée intervient si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte déposé. Au Sénégal, la motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième des membres composant l’Assemblée nationale. Le document portant « Motion de censure », ainsi établi, est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale qui statue sur sa recevabilité. Le Président le notifie au Gouvernement et en donne connaissance à l’Assemblée. La liste des signatures est publiée au compte-rendu des débats. La Conférence des Présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le débat est organisé dans les conditions des articles 62 à 69 ci-dessus. Il ne peut être présenté d’amendement à une motion de censure. Aucun retrait d’une motion de censure n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote.La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure (article 86 de la Constitution). Les signataires de la motion de censure ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session durant laquelle elle a été examinée.
Macky peut gouverner par ordonnance
Si une motion de censure est adoptée, elle a pour conséquence directe la démission du gouvernement. Démission que le Premier ministre remet au président de la République. Mais en cas d’adoption d’une motion, le chef de l’Etat peut déclencher ses pouvoirs exceptionnels en vertu de l’article 52 de la Constitution. En effet, selon l’article 52 de la constitution : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation ».
