Dans une note de service publiée le 11 décembre 2024, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, par l’intermédiaire de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP), a adressé un rappel strict aux agents. Cette note met l'accent sur « l’éthique, la déontologie et la discipline des Assistants à la Sécurité de Proximité (ASP) » tout en dénonçant des pratiques jugées inappropriées dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon la note, « des pratiques et comportements inappropriés » ont été constatés chez certains ASP en service dans les Commissariats de Police et les Brigades de Gendarmerie. Parmi ces dérives, il est mentionné « le port illégal de tenues, d’attributs et d’accessoires appartenant aux Forces de Défense et de Sécurité », ainsi que « des écarts de langage ou des agissements pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et morale des citoyens ».
Le ministère déplore également des abus dans le cadre de l’assistance à la circulation routière. Certains ASP auraient réclamé aux usagers « des pièces afférentes à la conduite, outrepassant ainsi leurs prérogatives ». Ces comportements sont qualifiés d’« usurpation de fonction », un fait prévu et sanctionné par la réglementation en vigueur.
Face à ces manquements, le Directeur général de l’ASP a exigé des Chefs de Pôles et des Chefs d’Unités Départementales « de prendre, sans délais, toutes mesures nécessaires pour faire cesser de telles pratiques qui ternissent l’image de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité ».
Il rappelle que les ASP sont tenus, en service, de porter « l’uniforme réglementaire mis à leur disposition par l’Agence » et de respecter strictement « les instructions de leur administration utilisatrice », conformément au décret n°2013-1063 du 5 août 2013 et à l’arrêté n°2014-17877 du 24 novembre 2014.
Sanctions disciplinaires encourues
Le ministère avertit que « les contrevenants aux instructions contenues dans la présente note s’exposent aux sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur ».
Cette mise en garde vise à renforcer la discipline au sein de l’Agence et à rappeler aux ASP qu’ils doivent se limiter à leurs missions principales d’assistance, sans excès ni abus. La note souligne que la discipline et l’éthique des agents sont essentielles pour « servir de modèle à la société » et « rehausser l’image de l’Agence ». Le ministère de l’Intérieur compte sur la rigueur des ASP pour préserver la confiance des citoyens et maintenir la crédibilité de l’Agence.
Selon la note, « des pratiques et comportements inappropriés » ont été constatés chez certains ASP en service dans les Commissariats de Police et les Brigades de Gendarmerie. Parmi ces dérives, il est mentionné « le port illégal de tenues, d’attributs et d’accessoires appartenant aux Forces de Défense et de Sécurité », ainsi que « des écarts de langage ou des agissements pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et morale des citoyens ».
Le ministère déplore également des abus dans le cadre de l’assistance à la circulation routière. Certains ASP auraient réclamé aux usagers « des pièces afférentes à la conduite, outrepassant ainsi leurs prérogatives ». Ces comportements sont qualifiés d’« usurpation de fonction », un fait prévu et sanctionné par la réglementation en vigueur.
Face à ces manquements, le Directeur général de l’ASP a exigé des Chefs de Pôles et des Chefs d’Unités Départementales « de prendre, sans délais, toutes mesures nécessaires pour faire cesser de telles pratiques qui ternissent l’image de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité ».
Il rappelle que les ASP sont tenus, en service, de porter « l’uniforme réglementaire mis à leur disposition par l’Agence » et de respecter strictement « les instructions de leur administration utilisatrice », conformément au décret n°2013-1063 du 5 août 2013 et à l’arrêté n°2014-17877 du 24 novembre 2014.
Sanctions disciplinaires encourues
Le ministère avertit que « les contrevenants aux instructions contenues dans la présente note s’exposent aux sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur ».
Cette mise en garde vise à renforcer la discipline au sein de l’Agence et à rappeler aux ASP qu’ils doivent se limiter à leurs missions principales d’assistance, sans excès ni abus. La note souligne que la discipline et l’éthique des agents sont essentielles pour « servir de modèle à la société » et « rehausser l’image de l’Agence ». Le ministère de l’Intérieur compte sur la rigueur des ASP pour préserver la confiance des citoyens et maintenir la crédibilité de l’Agence.
