Dans sa Décision n°- C-2016 du 12 février 2016 affaire n°1-C-2016, référence N° D'ORDRE : 122 disponible sur son site : www.conseilconstitutionnel.sn.conseilconstitutionnel.sn , les Sages de cette Institution ont publié des éléments de réponse sur une probable 3e candidature du président Macky Sall en 2024.
Pour rappel, à l’époque, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Président de la République suivant le n° 007 PR/CAB/ MC.JUR du 14 Janvier 2016, enregistré au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 1/C/2016 du 15 Janvier 2016.
Le Conseil Constitutionnel avait écarté toute possibilité de réduction du mandat de 07 à 05 ans en écrivant dans cette décision citée en référence à son point 28 ceci : «Considérant qu’au moment où le mandat en cour était conféré, la Constitution fixait la durée du mandat du président de la République à sept ans». Ce point concerne la durée du mandat uniquement.
Mais c’est le point 30 de cette décision qui donne la possibilité au président Macky Sall le droit de se représenter en 2024. Ce point dit : «Considérant qu'il résulte de ces précédents, initiés sans texte lors de la révision de la Constitution de 1963 par la loi constitutionnelle n° 91-46 du 6 octobre 1991 et consolidés lors de l'adoption de la nouvelle Constitution du 22 janvier 2001 et de la loi de révision constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008, avec le soutien de dispositions transitoires destinées à différer l'application de la règle nouvelle, que le mandat en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle».
Alors que le point 28 de la Décision règle la question sur la durée du mandat fixée à 07 ans, le point 30 valide déjà la candidature du président Macky Sall en déclarant que le mandat en cours « est hors de portée de la loi nouvelle». Cela veut juste dire que le premier mandat (2012-2019) du président SALL ne concerne pas la nouvelle loi constitutionnelle votée en 2016 en référendum. S’agissait-il d’une nouvelle Constitution ou juste d’une réforme qui touchait juste 15 points ?
Il est évident que cette Décision qui a échappé à la classe politique sénégalaise surtout à l’opposition, provoquera une situation politique à risque d’ici 2024. Car, déjà, le Conseil constitutionnel à travers cette Décision vient de valider la candidature du président de la République pour la présidentielle de 2024.
A l’instar d’Alpha Condé et d’Alassane Dramane Ouattara, Macky Sall sera candidat à nouveau malgré l’appel à la limitation des mandats en Afrique et la Constitution de 2001 qui fixe les mandats à deux. Si en Côte d’Ivoire et en Guinée, les candidats ont effectué un forcing, au Sénégal, le dernier mot sera prononcé par le Peuple.
Aujourd’hui, le débat doit tourner autour de la responsabilité des 07 Sages du Conseil constitutionnel appelés demain devant le Peuple sénégalais, à dire le droit lors de la validation des candidatures.
Le dépôt d’une candidature revient au candidat et mais sa validation est du ressort du Conseil constitutionnel. Malheureusement, l’histoire a démontré que les Sages ne vont jamais à l’opposé de la direction indiquée par le pouvoir. La candidature de Macky Sall sera validée alors ! La balle est dans le camp du Peuple sénégalais.
Par Mamadou Mouth BANE
Pour rappel, à l’époque, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Président de la République suivant le n° 007 PR/CAB/ MC.JUR du 14 Janvier 2016, enregistré au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 1/C/2016 du 15 Janvier 2016.
Le Conseil Constitutionnel avait écarté toute possibilité de réduction du mandat de 07 à 05 ans en écrivant dans cette décision citée en référence à son point 28 ceci : «Considérant qu’au moment où le mandat en cour était conféré, la Constitution fixait la durée du mandat du président de la République à sept ans». Ce point concerne la durée du mandat uniquement.
Mais c’est le point 30 de cette décision qui donne la possibilité au président Macky Sall le droit de se représenter en 2024. Ce point dit : «Considérant qu'il résulte de ces précédents, initiés sans texte lors de la révision de la Constitution de 1963 par la loi constitutionnelle n° 91-46 du 6 octobre 1991 et consolidés lors de l'adoption de la nouvelle Constitution du 22 janvier 2001 et de la loi de révision constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008, avec le soutien de dispositions transitoires destinées à différer l'application de la règle nouvelle, que le mandat en cours au moment de l'entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle».
Alors que le point 28 de la Décision règle la question sur la durée du mandat fixée à 07 ans, le point 30 valide déjà la candidature du président Macky Sall en déclarant que le mandat en cours « est hors de portée de la loi nouvelle». Cela veut juste dire que le premier mandat (2012-2019) du président SALL ne concerne pas la nouvelle loi constitutionnelle votée en 2016 en référendum. S’agissait-il d’une nouvelle Constitution ou juste d’une réforme qui touchait juste 15 points ?
Il est évident que cette Décision qui a échappé à la classe politique sénégalaise surtout à l’opposition, provoquera une situation politique à risque d’ici 2024. Car, déjà, le Conseil constitutionnel à travers cette Décision vient de valider la candidature du président de la République pour la présidentielle de 2024.
A l’instar d’Alpha Condé et d’Alassane Dramane Ouattara, Macky Sall sera candidat à nouveau malgré l’appel à la limitation des mandats en Afrique et la Constitution de 2001 qui fixe les mandats à deux. Si en Côte d’Ivoire et en Guinée, les candidats ont effectué un forcing, au Sénégal, le dernier mot sera prononcé par le Peuple.
Aujourd’hui, le débat doit tourner autour de la responsabilité des 07 Sages du Conseil constitutionnel appelés demain devant le Peuple sénégalais, à dire le droit lors de la validation des candidatures.
Le dépôt d’une candidature revient au candidat et mais sa validation est du ressort du Conseil constitutionnel. Malheureusement, l’histoire a démontré que les Sages ne vont jamais à l’opposé de la direction indiquée par le pouvoir. La candidature de Macky Sall sera validée alors ! La balle est dans le camp du Peuple sénégalais.
Par Mamadou Mouth BANE
