Le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) maintient sa position face au Conseil constitutionnel suite à ce qu’ils considèrent comme des actions partiales et un abus de pouvoir. Les libéraux soutiennent que l’initiative de créer une commission d’enquête parlementaire, conformément à la loi organique de l’Assemblée nationale, ne viole pas le principe de la séparation des pouvoirs, précisant qu’il s’agit d’un mécanisme légal de supervision sans lien avec une procédure pénale.
Les membres du PDS soulignent que les membres du Conseil constitutionnel, en tant que juges, ne sont pas au-dessus des lois nationales et doivent se conformer à une impartialité stricte, surtout lorsqu’il s’agit de processus électoraux qui requièrent l’intégrité démocratique. "Les juges du Conseil constitutionnel ne sont pas au-dessus des lois de la République. Ils ne peuvent pas s’autoriser sans conséquence à imposer aux acteurs politiques leurs choix, par des décisions teintées de partialité, de conflits d’intérêts manifestes et de corruption, pour sélectionner des candidats et en éliminer d’autres, dans une procédure électorale dont l’intégrité est une exigence absolue pour la démocratie au Sénégal", soulignent le communiqué.
Les membres du PDS accentuent leur critique en déclarant que des menaces ont été émises contre l’auteur de la demande d’enquête parlementaire, montrant une volonté d’intimidation inacceptable. "Le PDS dénonce vigoureusement les menaces proférées par les sept (07) juges du Conseil constitutionnel contre l’auteur de la demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, les formations et coalitions politiques qui l’ont soutenue, le bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents et la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Il est rappelé que seule l’Assemblée nationale est souveraine."
Concluant leur plaidoirie, ils affirment que le Conseil constitutionnel a perdu toute crédibilité pour arbitrer des élections justes et inclusives, une situation sans précédent selon le PDS dans l’histoire démocratique du Sénégal, remettant en question l’autorité de l’institution à superviser les futures élections. "Pour la première fois dans l’histoire du Sénégal, nous avons un Conseil constitutionnel qui, dans sa formation actuelle, a perdu toute crédibilité. Le Conseil constitutionnel est donc disqualifié pour arbitrer toute élection juste, démocratique, transparente et inclusive !"
"La Constitution précise qu’aucune section du peuple, fût-elle le Conseil constitutionnel, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Les pouvoirs, dans notre chère République, sont bien établis et répartis entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, dont une partie est certes incarnée par le Conseil constitutionnel. La création d’une commission d’enquête parlementaire est prévue par la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 (modifiée en 2019) portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui tient ses pouvoirs de la Constitution. Sa mise en œuvre par les représentants du peuple n’affecte en rien le principe de la séparation des pouvoirs, d’autant plus qu’il s’agit de faire la lumière, conformément à la loi, et en l’absence de toute procédure pénale, sur des faits graves soumis à l’attention de l’Assemblée nationale", précise le communiqué du PDS.
Les membres du PDS soulignent que les membres du Conseil constitutionnel, en tant que juges, ne sont pas au-dessus des lois nationales et doivent se conformer à une impartialité stricte, surtout lorsqu’il s’agit de processus électoraux qui requièrent l’intégrité démocratique. "Les juges du Conseil constitutionnel ne sont pas au-dessus des lois de la République. Ils ne peuvent pas s’autoriser sans conséquence à imposer aux acteurs politiques leurs choix, par des décisions teintées de partialité, de conflits d’intérêts manifestes et de corruption, pour sélectionner des candidats et en éliminer d’autres, dans une procédure électorale dont l’intégrité est une exigence absolue pour la démocratie au Sénégal", soulignent le communiqué.
Les membres du PDS accentuent leur critique en déclarant que des menaces ont été émises contre l’auteur de la demande d’enquête parlementaire, montrant une volonté d’intimidation inacceptable. "Le PDS dénonce vigoureusement les menaces proférées par les sept (07) juges du Conseil constitutionnel contre l’auteur de la demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, les formations et coalitions politiques qui l’ont soutenue, le bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents et la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Il est rappelé que seule l’Assemblée nationale est souveraine."
