La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent à se prononcer sur le recours en annulation de la loi sur le parrainage votée à l'Assemblée nationale le 19 avril dernier ouvre la porte aux dérives les plus folles au pouvoir en place, qui aura désormais la latitude de modifier à sa guise les dispositions "intouchables" de la Constitution sans crainte de voir une juridiction lui faire barrage. C'est du moins la lecture que le Forum du justiciable a faite de la décision rendue par les 7 sages mercredi.
"La décision N°1/C/2018 rendue par le Conseil constitutionnel revêt un caractère dangereux. Oui, un caractère dangereux en ce sens que le Conseil constitutionnel en se déclarant incompétent pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi organique portant révision de la Constitution et adopté par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 sous le n°14/2018, laisse apparaître que les dispositions intangibles de la Constitution pourraient être violées sans qu’il y ait possibilité de contrôle à priori ou à posteriori par le conseil constitutionnel", peut-on lire dans le communiqué parvenu à PressAfrik.
Babacar Ba et ses camarades craignent que "si toutefois l’Assemblée nationale décidait de réviser les dispositions intangibles de la constitution (la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République qui ne peuvent faire l’objet de révision) le Conseil constitutionnel ne pourra rien faire, il ne pourra pas jouer pleinement son rôle protecteur contre cette violation".
Le Forum du justiciable d'argumenter le caractère insensé des 7 sages. " Il faut convenir clairement qu’une révision ou modification de la constitution ne revêt le caractère constitutionnel qu’à partir de sa promulgation qui insère une telle loi dans l’ordonnancement constitutionnel. Or le contrôle potentiel qui est attendu du Conseil constitutionnel s’exerce avant cette promulgation c’est-à-
dire avant qu’une telle loi ne revêt effectivement le caractère constitutionnel", précise ladite organisation.
"La décision N°1/C/2018 rendue par le Conseil constitutionnel revêt un caractère dangereux. Oui, un caractère dangereux en ce sens que le Conseil constitutionnel en se déclarant incompétent pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi organique portant révision de la Constitution et adopté par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 sous le n°14/2018, laisse apparaître que les dispositions intangibles de la Constitution pourraient être violées sans qu’il y ait possibilité de contrôle à priori ou à posteriori par le conseil constitutionnel", peut-on lire dans le communiqué parvenu à PressAfrik.
Babacar Ba et ses camarades craignent que "si toutefois l’Assemblée nationale décidait de réviser les dispositions intangibles de la constitution (la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République qui ne peuvent faire l’objet de révision) le Conseil constitutionnel ne pourra rien faire, il ne pourra pas jouer pleinement son rôle protecteur contre cette violation".
Le Forum du justiciable d'argumenter le caractère insensé des 7 sages. " Il faut convenir clairement qu’une révision ou modification de la constitution ne revêt le caractère constitutionnel qu’à partir de sa promulgation qui insère une telle loi dans l’ordonnancement constitutionnel. Or le contrôle potentiel qui est attendu du Conseil constitutionnel s’exerce avant cette promulgation c’est-à-
dire avant qu’une telle loi ne revêt effectivement le caractère constitutionnel", précise ladite organisation.
