Marine Le Pen victime d’un acharnement judiciaire ? C’est ce que sous-entend ce jeudi la patronne du Rassemblement national (RN) et ex-FN sur Twitter. En cause : sa convocation à une expertise psychiatrique dans le cadre d’une procédure judiciaire. En décembre 2015, quelques semaines après les attentats de Saint-Denis et Paris, l’élue postait sur son compte Twitter des images d’exécutions commises par des membres de Daesh, notamment la décapitation du journaliste américain James Foley.
Suivie à l’époque par plus d’un million de personnes, Marine Le Pen interpellait Jean-Jacques Bourdin et son média RMC/BFMTV après un parallèle fait selon elle entre son parti et l’organisation terroriste. La publication d’images très violentes avait suscité une vive polémique, assumée entièrement par la députée. « J’ai désormais ma médaille de la résistance contre Daech. Je suis donc inquiétée pour combattre le terrorisme. C’est le monde à l’envers », réagissait-elle auprès du Figaro après sa mise en examen.
Que dit la loi ?
L’ordonnance d’une expertise psychiatrique est-elle pour autant « hallucinante » comme le dit Marine Le Pen ? Pas vraiment répond Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature : « C’est une obligation pour le juge. Il existe une liste d’infractions qui nécessitent, avant le jugement et au moment de l’application de la peine, une expertise médicale et psychiatrique. C’est le cas pour la "diffusion d’images violentes" mais c’est aussi le cas pour tout un tas d’autres infractions comme les feux de poubelles par exemple ».
En fouillant un peu dans le Code de procédure pénale, Marine Le Pen pourrait effectivement y lire à l’article 706-47-1 : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ». Poursuivie pour « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur », un délit mentionné dans cet article de loi, elle est donc effectivement concernée par cette mesure.
Désaccord total avec la psychiatrisation de la décision politique. Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n'est pas avec des méthodes pareilles qu'on fera reculer l'extrême droite.
Les juges auraient-ils pu s’y soustraire ?
Non, poursuit Laurence Blisson : « A partir du moment où il y existe un article du Code de procédure pénale, c’est une obligation. Il s’agit là d’une procédure très formelle, et le juge s’y conforme indépendamment de l’identité du mis en examen ». En revanche, il est impossible de contraindre quelqu’un à cet examen. « Si Marine Le Pen ne veut pas répondre aux questions de l’expert, elle peut tout à fait le faire. Il écrira simplement dans son rapport qu’elle n’a pas répondu aux interrogations. Et si elle décide de ne pas se rendre à cet examen, on ne peut pas l’y contraindre », conclut la magistrate. Une possibilité d’ores et déjà avancée par Marine Le Pen qui a déclaré ce jeudi à BFMTV qu’elle ne s’y « soumettra pas ».
Convoquée à une expertise psychiatrique, Marine Le Pen crie au scandaleVIDEO. Images d'exactions de Daesh: Marine Le Pen mise en examen pour avoir relayé des photos sur TwitterImages de Daesh sur Twitter: L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Collard
Suivie à l’époque par plus d’un million de personnes, Marine Le Pen interpellait Jean-Jacques Bourdin et son média RMC/BFMTV après un parallèle fait selon elle entre son parti et l’organisation terroriste. La publication d’images très violentes avait suscité une vive polémique, assumée entièrement par la députée. « J’ai désormais ma médaille de la résistance contre Daech. Je suis donc inquiétée pour combattre le terrorisme. C’est le monde à l’envers », réagissait-elle auprès du Figaro après sa mise en examen.
Que dit la loi ?
L’ordonnance d’une expertise psychiatrique est-elle pour autant « hallucinante » comme le dit Marine Le Pen ? Pas vraiment répond Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature : « C’est une obligation pour le juge. Il existe une liste d’infractions qui nécessitent, avant le jugement et au moment de l’application de la peine, une expertise médicale et psychiatrique. C’est le cas pour la "diffusion d’images violentes" mais c’est aussi le cas pour tout un tas d’autres infractions comme les feux de poubelles par exemple ».
En fouillant un peu dans le Code de procédure pénale, Marine Le Pen pourrait effectivement y lire à l’article 706-47-1 : « Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ». Poursuivie pour « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur », un délit mentionné dans cet article de loi, elle est donc effectivement concernée par cette mesure.
Désaccord total avec la psychiatrisation de la décision politique. Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n'est pas avec des méthodes pareilles qu'on fera reculer l'extrême droite.
Les juges auraient-ils pu s’y soustraire ?
Non, poursuit Laurence Blisson : « A partir du moment où il y existe un article du Code de procédure pénale, c’est une obligation. Il s’agit là d’une procédure très formelle, et le juge s’y conforme indépendamment de l’identité du mis en examen ». En revanche, il est impossible de contraindre quelqu’un à cet examen. « Si Marine Le Pen ne veut pas répondre aux questions de l’expert, elle peut tout à fait le faire. Il écrira simplement dans son rapport qu’elle n’a pas répondu aux interrogations. Et si elle décide de ne pas se rendre à cet examen, on ne peut pas l’y contraindre », conclut la magistrate. Une possibilité d’ores et déjà avancée par Marine Le Pen qui a déclaré ce jeudi à BFMTV qu’elle ne s’y « soumettra pas ».
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